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Question écrite n° 72035 de Mme Alquier Jacqueline
Date de dépôt : 22/07/1985
Etrangers - Refugies - Certificat de refugie politique; delivrance; delais
Question écrite n° 72036 de Mme Alquier Jacqueline
Date de dépôt : 22/07/1985
Impot sur le revenu - Benefices industriels et commerciaux - Creation d'entreprises artisanales; exoneration; code general des impots, art. 44 quater; application
Question écrite n° 72037 de Mme Alquier Jacqueline
Date de dépôt : 22/07/1985
Assurance maladie maternite - Caisses - Travailleurs independants; fonctionnement; moyens financiers
Question écrite n° 72038 de Mme Alquier Jacqueline
Date de dépôt : 22/07/1985
Assurances - Accidents du travail et maladies professionnelles - Artisans; faute inexcusable de l'employeur
Question écrite n° 72039 de M. Bapt Gérard
Date de dépôt : 22/07/1985
Logement - Allocations de logement - Montant; decret portant actualisation du bareme de l'allocation logement; publication; delais
Question écrite n° 7203 de M. Bayard Henri
Date de dépôt : 21/12/1981
Enseignement secondaire - Enseignement technique et professionnel - Lycees d'enseignement professionnel; hygiene et securite; machines-outils; notices d'utilisation
Question écrite n° 72040 de M. Bardin Bernard
Date de dépôt : 22/07/1985
Permis de conduire - Reglementation - Permis D; reforme; consequences
Question écrite n° 72041 de M. Bedoussac Firmin
Date de dépôt : 22/07/1985
Anciens combattants et victimes de guerre - Deportes, internes et resistants - Reconnaissance de la qualite de resistant; conditions d'attribution; militaires condamnes par des conseils de guerre allemands
Question écrite n° 72042 de M. Bedoussac Firmin
Date de dépôt : 22/07/1985
Enseignement - Programmes - Instruction religieuse
Question écrite n° 72043 de M. Bellon André
Date de dépôt : 22/07/1985
Produits agricoles et alimentaires - Offices par produit - Constitution de stocks regulateurs; reglementation