Résultats de la recherche - Assemblée nationale

1133756 résultats trouvés

Question écrite n° 72122 de M. Micaux Pierre: Date de dépôt : 22/07/1985; Transports fluviaux - Voies navigables - Bray-sur-Seine Nogent-sur-Seine; moyens financiers
Question écrite n° 72123 de M. Mayoud Alain: Date de dépôt : 22/07/1985; Etablissements d'hospitalisation, de soins et de cure - Centres hospitaliers: Rhone - Aveize; centre medical de l'Argentiere; fonctionnement; moyens financiers
Question écrite n° 72124 de M. Haby René: Date de dépôt : 22/07/1985; Police privee - Reglementation - Entreprises de gardiennage; tarifs; revalorisation
Question écrite n° 72125 de M. Geng Francis: Date de dépôt : 22/07/1985; Politique exterieure - Afghanistan - Intervention de l'URSS; pertes sovietiques en hommes et en materiel
Question écrite n° 72126 de M. Birraux Claude: Date de dépôt : 22/07/1985; Travailleurs independants - Politique a l'egard des travailleurs independants - Professions liberales; conjoints; statut
Question écrite n° 72127 de M. Birraux Claude: Date de dépôt : 22/07/1985; Assurance vieillesse: regime des fonctionnaires civils et militaires - Politique a l'egard des retraites - Armee; militaires; revendications
Question écrite n° 72128 de M. Daillet Jean-Marie: Date de dépôt : 22/07/1985; Pharmacie - Produits pharmaceutiques - Vente; reglementation
Question écrite n° 72129 de M. Gaudin Jean-Claude: Date de dépôt : 22/07/1985; Enseignement secondaire - Etablissements: Bouches-du-Rhone - Marseille; lycee Longchamp; lycee Saint-Charles; fonctionnement
Question écrite n° 7212 de M. Perrut Francisque: Date de dépôt : 21/12/1981; Professions et activites paramedicales - Laboratoires d'analyses de biologie medicale - Directeurs; competence; prelevements vaginaux en vue du depistage cytologique du cancer; interdiction
Question écrite n° 72130 de M. Gaudin Jean-Claude: Date de dépôt : 22/07/1985; Commerce et artisanat - Indemnite de depart - Montant