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Question écrite n° 16367 de M. Millon Charles
Date de dépôt : 28/06/1982
Accidents du travail et maladies professionnelles - Prestations en especes - Rente d'incapacite permanente; cumul avec l'allocation conventionnelle de solidarite
Question écrite n° 16372 de M. Rossinot André
Date de dépôt : 28/06/1982
Police - Personnel - Gardiens de la paix; recrutement; conditions d'age; femmes ayant effectue un service national volontaire
Question écrite n° 16375 de M. Lengagne Guy
Date de dépôt : 28/06/1982
Pharmacie - Produits pharmaceutiques - Vente; modalites de delivrance des prescriptions etablies par des medecins
Question écrite n° 16378 de M. Cavaillé Jean-Charles
Date de dépôt : 28/06/1982
Enseignement - Programmes - Langues et cultures regionales; breton
Question écrite n° 16380 de M. Debré Michel
Date de dépôt : 28/06/1982
Communaute europeenne - Commission - Primes regionales; regime prevu par le Gouvernement francais; protestation de la commission
Question écrite n° 16383 de M. Péricard Michel
Date de dépôt : 28/06/1982
Rentes viageres - Montant - Majorations; conditions d'attribution
Question écrite n° 16386 de M. Gaudin Jean-Claude
Date de dépôt : 28/06/1982
Assurance vieillesse: generalites - Calcul des pensions - Age de la retraite; retraite anticipee; salaries ayant cotise pendant trente sept ans et demi
Question écrite n° 16389 de M. Gaudin Jean-Claude
Date de dépôt : 28/06/1982
Chomage: indemnisation - Allocations - Chomeurs ages de plus de cinquante cinq ans; conditions d'attribution
Question écrite n° 16391 de M. Madelin Alain
Date de dépôt : 28/06/1982
Collectivites locales - Finances locales - Travaux de refection et de reparation; subventions; versement; delais; politique culturelle
Question écrite n° 16393 de M. Madelin Alain
Date de dépôt : 28/06/1982
Enseignement - Constructions scolaires - Moyens financiers