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- Question écrite n° 72622 de M. Ansquer Vincent
- Date de dépôt : 05/08/1985
- Elevage - Bovins - Implants non declares faits par des eleveurs anterieurement a la vente de leurs animaux; consequences; engraisseurs
- Question écrite n° 72623 de M. Ansquer Vincent
- Date de dépôt : 05/08/1985
- Verre - Emploi et activite - Fuel lourd; taxation; augmentation; consequences; industrie du verre
- Question écrite n° 72624 de M. Ansquer Vincent
- Date de dépôt : 05/08/1985
- Enseignement secondaire - Fonctionnement - Sciences naturelles
- Question écrite n° 72625 de M. Bachelet Pierre
- Date de dépôt : 05/08/1985
- Enseignement prescolaire et elementaire - Fonctionnement - Frais de fonctionnement; ecoles accueillant des enfants de plusieurs communes; repartition des charges entre les communes; decentralisation
- Question écrite n° 72626 de M. Bachelet Pierre
- Date de dépôt : 05/08/1985
- Departements - Presidents des conseils generaux - Competences; pouvoirs de police decoulant de la gestion du domaine public departemental; etendue; loi no82-213 du 2 mars 1982, art. 25; application
- Question écrite n° 72627 de M. Bachelet Pierre
- Date de dépôt : 05/08/1985
- Enseignement secondaire - Fonctionnement: Alpes-Maritimes - Colleges; competence du departement; consequences; constructions; loi no83.663 du 22juillet 1983; loi no85.97 du 25janvier 1985; application
- Question écrite n° 72628 de M. Barnier Michel
- Date de dépôt : 05/08/1985
- Assurance maladie maternite - Prestations en especes et prestations en nature - Montant; diminution; consequences; assures sociaux
- Question écrite n° 72629 de M. de Gastines Henri
- Date de dépôt : 05/08/1985
- Sang et organes humains - Politique et reglementation - Don du corps d'un enfant; transport; paiement par la famille
- Question écrite n° 7262 de M. Bocquet Alain
- Date de dépôt : 21/12/1981
- Enseignement agricole - Etablissements: Nord - Raismes; lycee d'enseignement professionnel horticole; effectifs de personnel
- Question écrite n° 72630 de M. de Gastines Henri
- Date de dépôt : 05/08/1985
- Postes: ministere - Personnel - Techniciens; revendications
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