1133106 résultats trouvés
- Question écrite n° 72669 de M. Charpentier Gilles
- Date de dépôt : 05/08/1985
- Impot sur le revenu - Benefices non commerciaux - Infirmiers et infirmieres liberaux; determination du benefice imposable; amortissement; vehicules; sommes deductibles
- Question écrite n° 7266 de Mme Chaigneau Colette
- Date de dépôt : 21/12/1981
- Mer et littoral - Pollution et nuisances - Mer du Nord
- Question écrite n° 72670 de M. Charpentier Gilles
- Date de dépôt : 05/08/1985
- Professions et activites paramedicales - Infirmiers et infirmieres - Infirmiers et infirmieres liberaux; remunerations; montant; statistiques
- Question écrite n° 72671 de M. Charpentier Gilles
- Date de dépôt : 05/08/1985
- Securite sociale - Conventions avec les praticiens - Avenants tarifaires; bilan et perspectives
- Question écrite n° 72672 de M. Patriat François
- Date de dépôt : 05/08/1985
- Assurance vieillesse: generalites - Montant des pensions - Pensions deja liquidees et salaires servant de base au calcul des pensions; plafond de la Securite sociale; revalorisation; procedures; disparites; consequences
- Question écrite n° 72673 de M. Patriat François
- Date de dépôt : 05/08/1985
- Mutualite sociale agricole - Cotisations - Cotisations patronales; fixation d'une assiette forfaitaire pour les cotisations afferentes aux travailleurs occasionnels et aux demandeurs d'emploi; societes d'interet collectif agricole de transformation et de commercialisation des produits
- Question écrite n° 72674 de Mme Lecuir Marie-France
- Date de dépôt : 05/08/1985
- Baux - Baux d'habitation - Charges locatives recuperables; repartition; decret no72-954 du 9 novembre 1982; application
- Question écrite n° 72675 de M. Lambert Michel
- Date de dépôt : 05/08/1985
- Elevage - Bovins: Orne - Identification permanente et generalisee des bovins
- Question écrite n° 72676 de M. Santa-Cruz Jean-Pierre
- Date de dépôt : 05/08/1985
- Associations et mouvements - Politique a l'egard des associations et mouvements - Associations; taxe sur les salaires; conditions d'imposition; reforme; associations reconnues d'utilite sociale; statut
- Question écrite n° 72677 de M. Santa-Cruz Jean-Pierre
- Date de dépôt : 05/08/1985
- Materiels electriques et electroniques - Entreprises: Jura - Dole; entreprise UMD Amphenol; programme de restructuration; plan: composants electroniques; compatibilite
Législature (Cliquez sur l'un des boutons pour faire un choix)
Types de documents
Tri des résultats