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- Question écrite n° 16524 de M. Masson Jean-Louis
- Date de dépôt : 28/06/1982
- Patrimoine archeologique, esthetique, historique et scientifique - Monuments historiques: Moselle - Nouilly; pressoir; classement
- Question écrite n° 16527 de M. Masson Jean-Louis
- Date de dépôt : 28/06/1982
- Recherche scientifique et technique - Etablissements: Lorraine - Institut de recherche de la siderurgie; regroupement des laboratoires a Maizieres-les-Metz
- Question écrite n° 16530 de M. Masson Jean-Louis
- Date de dépôt : 28/06/1982
- Mediateur - Fonctionnement des services - Moyens financiers
- Question écrite n° 16532 de M. Masson Jean-Louis
- Date de dépôt : 28/06/1982
- Amenagement du territoire - Politique de l'amenagement du territoire: Moselle - Verny; primes a l'industrialisation; conditions d'attribution
- Question écrite n° 16535 de M. Masson Jean-Louis
- Date de dépôt : 28/06/1982
- Handicapes - Reinsertion professionnelle et sociale - Emploi dans des entreprises paysagistes
- Question écrite n° 16538 de M. Maisonnat Louis
- Date de dépôt : 28/06/1982
- Petrole et produits raffines - Entreprises: Yvelines - Velizy-Villacoublay; entreprise Forasol; emploi et activite
- Question écrite n° 16540 de M. Maisonnat Louis
- Date de dépôt : 28/06/1982
- Enseignement superieur et postbaccalaureat - Etudiants - Bourses d'enseignement superieur; cumul avec un pret d'honneur
- Question écrite n° 16543 de M. Tourne André
- Date de dépôt : 28/06/1982
- Fruits et legumes - Brugnons et peches: Pyrenees-Orientales - Conditionnement; reglementation
- Question écrite n° 16329 de M. Niles Maurice
- Date de dépôt : 28/06/1982
- Assurance vieillesse: regime des fonctionnaires civils et militaires - Majorations des pensions - Gendarmerie; majoration pour enfants; conditions d'attribution; titulaires de pensions de retraite proportionnelles; principe de non-retroactivite des lois
- Question écrite n° 16330 de M. Niles Maurice
- Date de dépôt : 28/06/1982
- Assurance vieillesse: regime des fonctionnaires civils et militaires - Pensions de reversion - Gendarmerie; veuves de gendarmes morts en service commande; taux
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