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Question écrite n° 79709 de M. Guyard Jacques
Date de dépôt : 10/02/1986
Recherche scientifique et technique - Institut national de la recherche chimique appliquee - Fonctionnement; moyens financiers; aides de l'Etat
Question écrite n° 7970 de M. Hage Georges
Date de dépôt : 11/01/1982
Assurances - Assurance vie - Porteurs de stimulateur cardiaque; accession a la propriete; prets; paiement d'une surprime
Question écrite n° 79710 de M. Kucheida Jean-Pierre
Date de dépôt : 10/02/1986
Assurance vieillesse: regimes autonomes et speciaux - Travailleurs de la mine: calcul des pensions - Age de la retraite; retraite anticipee; decret no85-339 du 15 mars 1985; application
Question écrite n° 79711 de M. Lareng Louis
Date de dépôt : 10/02/1986
Professions et activites medicales - Exercice illegal - Guerisseurs; publicite
Question écrite n° 79712 de M. Natiez Jean
Date de dépôt : 10/02/1986
Enseignement - Personnel - Affectation geographique; rapprochement familial
Question écrite n° 79713 de M. Queyranne Jean-Jack
Date de dépôt : 10/02/1986
Collectivites locales - Personnel - Fonction publique territoriale; corps de categorie A; statut
Question écrite n° 79714 de M. Ravassard Noël
Date de dépôt : 10/02/1986
Dechets et produits de la recuperation - Politique de la recuperation - Agence franaise pour la maitrise de l'energie; Agence franaise pour la recuperation et l'elimination des dechets; papier recycle; bilan et perspectives
Question écrite n° 79715 de M. Senes Gilbert
Date de dépôt : 10/02/1986
Petrole et produits raffines - Raffineries: Herault - Frontignan; emploi et activite; fermeture
Question écrite n° 79716 de M. Sueur Jean-Pierre
Date de dépôt : 10/02/1986
Assurances - Assurance automobile - Clause du bonus malus; application
Question écrite n° 79717 de M. Sueur Jean-Pierre
Date de dépôt : 10/02/1986
Impot sur le revenu - Benefices agricoles - Provisions pour investissements; creation