1133686 résultats trouvés
- Question écrite n° 16536 de M. Masson Jean-Louis
- Date de dépôt : 28/06/1982
- Cantons - Limites: Corse - Canton de Niolo; rattachement a l'arrondissement de Corte
- Question écrite n° 16539 de M. Maisonnat Louis
- Date de dépôt : 28/06/1982
- Enfants - Garde des enfants - Creches; directrices; revendications
- Question écrite n° 16541 de M. Renard Roland
- Date de dépôt : 28/06/1982
- Assurance vieillesse: regime des fonctionnaires civils et militaires - Calcul des pensions - Egoutiers
- Question écrite n° 16544 de M. Tourne André
- Date de dépôt : 28/06/1982
- Agriculture - Structures agricoles - Utilisation des terres incultes; statistiques
- Question écrite n° 16546 de M. Tourne André
- Date de dépôt : 28/06/1982
- Armes et munitions - Entreprises: Pyrenees-Orientales - Banyuls-sur-Mer; Port-Vendres; entreprise Paulilles; emploi et activite
- Question écrite n° 16545 de M. Tourne André
- Date de dépôt : 28/06/1982
- Sante publique - Politique de la sante: Pyrenees-Orientales - Carte psychiatrique
- Question écrite n° 16547 de M. Tourne André
- Date de dépôt : 28/06/1982
- Sante publique - Politique de la sante - Dietetique; etablissements d'hospitalisation, de soins et de cure
- Question écrite n° 16548 de M. Tourne André
- Date de dépôt : 28/06/1982
- Etrangers - Politique a l'egard des etrangers - Cotes de la Mediterrannee; achat d'immeubles par des etrangers; statistiques
- Question écrite n° 16549 de M. Tourne André
- Date de dépôt : 28/06/1982
- Enseignement secondaire - Etablissements: Pyrenees-Orientales - Villelongue-dels-Monts; lycee d'enseignement professionnel Chateau Lagrange; constructions scolaires
- Question écrite n° 16550 de M. Mayoud Alain
- Date de dépôt : 28/06/1982
- Taxis - Chauffeurs: Rhone - Revendications
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