1135872 résultats trouvés
- Question écrite n° 79723 de M. Gengenwin Germain
- Date de dépôt : 10/02/1986
- Politique exterieure - Algerie - Divorce; droit de garde et de visite; enfants enleves
- Question écrite n° 79724 de M. Gengenwin Germain
- Date de dépôt : 10/02/1986
- Logement - Participation des employeurs a l'effort de construction - Diminution; consequences
- Question écrite n° 79725 de M. Gengenwin Germain
- Date de dépôt : 10/02/1986
- Enseignement superieur et postbaccalaureat - Professions et activites paramedicales - Orthophonistes; reforme des etudes
- Question écrite n° 79726 de M. Gengenwin Germain
- Date de dépôt : 10/02/1986
- Assurance maladie maternite - Cotisations - Cotisations patronales; exoneration; commerants victimes d'une maladie grave
- Question écrite n° 79727 de M. Gengenwin Germain
- Date de dépôt : 10/02/1986
- Consommation - Information et protection des consommateurs - Etiquetage informatif; prix au kilo ou au litre; commerce de detail; consequences
- Question écrite n° 79728 de M. Léotard François
- Date de dépôt : 10/02/1986
- Enseignement superieur et postbaccalaureat - Personnel - Charges de conferences; disciplines economiques, juridiques, politiques et de gestion; statut
- Question écrite n° 79729 de M. Bayard Henri
- Date de dépôt : 10/02/1986
- Impots et taxes - Politique fiscale - Pression fiscale; statistiques
- Question écrite n° 7972 de M. Hage Georges
- Date de dépôt : 11/01/1982
- Droits d'enregistrement et de timbre - Enregistrement : mutations a titre onereux - Promesse de vente; art. 1589 et 1583 du code civil; application; subordination de la realisation de la vente a une manifestation de volonte
- Question écrite n° 79730 de M. Bayard Henri
- Date de dépôt : 10/02/1986
- Communaute europeenne - Politique agricole commune - Lait et produits laitiers; importation par le Royaume-Uni de beurre de Nouvelle-Zelande
- Question écrite n° 79731 de M. Bayard Henri
- Date de dépôt : 10/02/1986
- Transports maritimes - Emploi et activite - Marine marchande; tonnage; statistiques
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