Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 16362 de M. Mesmin Georges: Date de dépôt : 28/06/1982; Banques et etablissements financiers - Banque de France - Paiement des fournisseurs de l'Etat; delais
Question écrite n° 16365 de M. Millon Charles: Date de dépôt : 28/06/1982; Permis de conduire - Service national des examens du permis de conduire - Inspecteurs; effectifs de personnel; auto-ecoles; emploi et activite
Question écrite n° 16368 de M. Millon Charles: Date de dépôt : 28/06/1982; Enseignement secondaire - Constructions scolaires - La Cote-Saint-Andre; constructions scolaires; moyens financiers
Question écrite n° 16370 de M. Millon Charles: Date de dépôt : 28/06/1982; Douanes - Controles douaniers - Frontiere franco-suisse; travailleurs frontaliers; controle et contentieux
Question écrite n° 16374 de M. Gabarrou Jean-Pierre: Date de dépôt : 28/06/1982; Anciens combattants et victimes de guerre - Carte du combattant - Afrique du Nord; conditions d'attribution
Question écrite n° 16377 de M. Bizet Émile: Date de dépôt : 28/06/1982; Plus-values: imposition - Immeubles - Evaluation du montant des travaux; frais d'expertise; deduction
Question écrite n° 16382 de M. Grussenmeyer François: Date de dépôt : 28/06/1982; Economie: ministere - Personnel - Direction generale de la concurrence et de la consommation; aides aux entreprises exportatrices; personnel; stages a l'etranger
Question écrite n° 16385 de M. Gaudin Jean-Claude: Date de dépôt : 28/06/1982; Enseignement superieur et postbaccalaureat - Personnel - Enseignants exercant dans le cadre de la cooperation; statut; titularisation
Question écrite n° 16388 de M. Gaudin Jean-Claude: Date de dépôt : 28/06/1982; Fonctionnaires et agents publics - Remunerations - Fonctionnaires classes hors echelle; modalites de calcul
Question écrite n° 16390 de M. Madelin Alain: Date de dépôt : 28/06/1982; Politique exterieure - Roumanie - Accord de cooperation dans le domaine du tourisme; application par les deux parties