1133106 résultats trouvés
- Question écrite n° 16345 de M. Weisenhorn Pierre
- Date de dépôt : 28/06/1982
- Entreprises - Sondages et enquetes - INSEE; enquetes; absence de reponse; sanction
- Question écrite n° 16348 de M. Couste Pierre-Bernard
- Date de dépôt : 28/06/1982
- Parlement - Fonctionnement des assemblees - Projets de loi; declarations d'urgence; statistique pour la seconde session ordinaire 1982
- Question écrite n° 16350 de M. Alphandery Edmond
- Date de dépôt : 28/06/1982
- Agriculture - Exploitants agricoles - Veuves; revendications
- Question écrite n° 16352 de M. Bouvard Loïc
- Date de dépôt : 28/06/1982
- Professions et activites medicales - Medecine scolaire - Adjointes du service de sante scolaire; statut; remunerations
- Question écrite n° 16355 de M. Clément Pascal
- Date de dépôt : 28/06/1982
- Agriculture: ministere - Personnel - Ingenieurs des travaux ruraux; carriere; remunerations
- Question écrite n° 16358 de M. Geng Francis
- Date de dépôt : 28/06/1982
- Transports routiers - Politique des transports routiers - Transporteurs; revendications
- Question écrite n° 16360 de M. Geng Francis
- Date de dépôt : 28/06/1982
- Commerce et artisanat - Aides et prets - Loi de finances no81-1160 du 30 decembre 1981, art. 106; application; aide se substituant a l'aide speciale compensatrice; conditions d'attribution
- Question écrite n° 16364 de M. Millon Charles
- Date de dépôt : 28/06/1982
- Petrole et produits raffines - Carburants et fuel domestique - Gazole; importations en franchise; vehicules commerciaux; reglementation
- Question écrite n° 16367 de M. Millon Charles
- Date de dépôt : 28/06/1982
- Accidents du travail et maladies professionnelles - Prestations en especes - Rente d'incapacite permanente; cumul avec l'allocation conventionnelle de solidarite
- Question écrite n° 16372 de M. Rossinot André
- Date de dépôt : 28/06/1982
- Police - Personnel - Gardiens de la paix; recrutement; conditions d'age; femmes ayant effectue un service national volontaire
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