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- Question écrite n° 79747 de Mme Horvath Adrienne
- Date de dépôt : 10/02/1986
- Eau et assainissement - Distribution de l'eau: Vendee - La Faute-sur-Mer; cas d'espece
- Question écrite n° 79748 de Mme Horvath Adrienne
- Date de dépôt : 10/02/1986
- Eau et assainissement - Distribution de l'eau: Vendee - La Faute-sur-Mer; cas d'espece
- Question écrite n° 79749 de M. Lajoinie André
- Date de dépôt : 10/02/1986
- Regions - Elections regionales - Candidats salaries; autorisations d'absence
- Question écrite n° 7974 de M. Jans Parfait
- Date de dépôt : 11/01/1982
- Entreprises - Nationalisations - Restructuration; entreprise COMSIP
- Question écrite n° 79750 de M. Montdargent Robert
- Date de dépôt : 10/02/1986
- Politique exterieure - Lesotho - Coup d'Etat; attitude de la France
- Question écrite n° 79751 de M. Renard Roland
- Date de dépôt : 10/02/1986
- Assurance vieillesse: regime des fonctionnaires civils et militaires - Montant des pensions - Militaires de nationalite algerienne
- Question écrite n° 79752 de M. Soury André
- Date de dépôt : 10/02/1986
- Produits agricoles et alimentaires - Entreprises - Entreprise Olida; licenciement; reintegration; cas d'espece
- Question écrite n° 79753 de M. Le Meur Daniel
- Date de dépôt : 10/02/1986
- Assurance maladie maternite - Caisses - Nord-Pas-de-Calais; Picardie; fonctionnement; delais d'instruction des dossiers; assurance vieillesse
- Question écrite n° 79754 de M. Mercieca Paul
- Date de dépôt : 10/02/1986
- Enseignement superieur et postbaccalaureat - Professions et activites paramedicales - Electroradiologistes; diplomes; reconnaissance
- Question écrite n° 79755 de M. Jarosz Jean
- Date de dépôt : 10/02/1986
- Enseignement secondaire - Etablissements: Nord - Aulnoye; Aymeries; lycee d'enseignement professionnel; section: maintenance des systemes mecaniques automatises; creation
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