Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 16449 de M. Goasduff Jean-Louis: Date de dépôt : 28/06/1982; Communaute europeenne - Politique agricole commune - Bilan et perspectives
Question écrite n° 16451 de M. Couste Pierre-Bernard: Date de dépôt : 28/06/1982; Professions et activites paramedicales - Infirmiers et infirmieres - Infirmiers et infirmieres liberales; remunerations
Question écrite n° 16455 de M. Couste Pierre-Bernard: Date de dépôt : 28/06/1982; Emploi et activite - Politique de l'emploi - Contrats de solidarite; bilan et perspectives
Question écrite n° 16458 de M. Beaufort Jean: Date de dépôt : 28/06/1982; Enseignement - Programmes - Langues et cultures regionales; breton
Question écrite n° 16460 de M. Bellon André: Date de dépôt : 28/06/1982; Recherche scientifique et technique - Centre national de la recherche scientifique - Observatoires astronomiques; personnel; conditions de travail; effectifs de personnel; travail de nuit
Question écrite n° 16463 de M. Bockel Jean-Marie: Date de dépôt : 28/06/1982; Chomage: indemnisation - Allocations - Chomeurs ages de plus de cinquante cinq ans; cadres; conditions d'attribution
Question écrite n° 16465 de M. Borel André: Date de dépôt : 28/06/1982; Mutualite sociale agricole - Prestations familiales - Cotisations patronales; cooperatives, groupements et societes
Question écrite n° 16469 de M. Chevallier Daniel: Date de dépôt : 28/06/1982; Entreprises - Aides et prets: Hautes-Alpes - Aide speciale rurale; conditions d'attribution
Question écrite n° 16470 de M. Chevallier Daniel: Date de dépôt : 28/06/1982; Postes et telecommunications - Telegraphe: Hautes-Alpes - Telegrammes; acheminement; delais
Question écrite n° 16473 de M. Delehedde André: Date de dépôt : 28/06/1982; Assurance vieillesse: regime des fonctionnaires civils et militaires - Calcul des pensions - Annuites liquidables; prise en compte du temps passe dans la resistance