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- Question écrite n° 72264 de M. Gouzes Gérard
- Date de dépôt : 29/07/1985
- Rapatries - Indemnisation - Bilan et perspectives
- Question écrite n° 72265 de M. Grezard Léo
- Date de dépôt : 29/07/1985
- Enseignement superieur et postbaccalaureat - Personnel - Auxiliaires, contractuels et vacataires; statut; carriere; titularisation; prise en compte des annees effectuees en tant qu'auxiliaires contractuels ou vacataires
- Question écrite n° 72266 de M. Grezard Léo
- Date de dépôt : 29/07/1985
- Lait et produits laitiers - Lait - Quotas de production; consequences; exploitant ayant souscrit un plan de developpement ou de redressement ou ayant investi
- Question écrite n° 72267 de M. Grezard Léo
- Date de dépôt : 29/07/1985
- Lait et produits laitiers - Lait - Quotas de production; consequences; exploitant ayant souscrit un plan de developpement ou de redressement ou ayant investi
- Question écrite n° 72268 de M. Grezard Léo
- Date de dépôt : 29/07/1985
- Agriculture - Revenu agricole - Engrais et amendements; prix; augmentation; consequences
- Question écrite n° 72269 de M. Grezard Léo
- Date de dépôt : 29/07/1985
- Dechets et produits de la recuperation - Ferrailles et vieux metaux - Aluminium; recyclage
- Question écrite n° 7226 de M. Godfrain Jacques
- Date de dépôt : 21/12/1981
- Postes et telecommunications - Telephone: Aveyron - Tarifs; communications avec les departements limitrophes
- Question écrite n° 72270 de M. Kucheida Jean-Pierre
- Date de dépôt : 29/07/1985
- Animaux - Protection - Pieges a machoires; interdiction
- Question écrite n° 72271 de M. Mahéas Jacques
- Date de dépôt : 29/07/1985
- Enseignement secondaire - Personnel - Proviseurs de lycee d'enseignement professionnel; acces au grade de conseiller principal d'education; professeurs techniques; acces au grade de professeur certifie
- Question écrite n° 72272 de M. Malandain Guy
- Date de dépôt : 29/07/1985
- Politique exterieure - Afrique du Sud - Droits de l'homme; respect; relations economiques et commerciales; attitude de la France
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