Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 16332 de M. Barnier Michel: Date de dépôt : 28/06/1982; Assurance maladie maternite - Cotisations - Artisans; paiement trimestriel
Question écrite n° 16334 de M. Gissinger Antoine: Date de dépôt : 28/06/1982; Enseignement prescolaire et elementaire - Fonctionnement - Concours destine a pourvoir les besoins particuliers des enseignements destines aux handicapes visuels
Question écrite n° 16336 de M. Godefroy Pierre: Date de dépôt : 28/06/1982; Sports - Randonnee pedestre - Moyens financiers; subventions du fonds national de developpement du sport
Question écrite n° 16338 de M. Masson Jean-Louis: Date de dépôt : 28/06/1982; SNCF - Tarifs voyageurs - Tarif reduit; carte vermeil; conditions d'attribution; hommes ages de moins de soixante deux ans
Question écrite n° 16343 de M. Miossec Charles: Date de dépôt : 28/06/1982; Commerce exterieur - Argentine - Conflit des iles Falkland; embargo francais a l'egard de l'Argentine; consequences
Question écrite n° 16346 de M. Couste Pierre-Bernard: Date de dépôt : 28/06/1982; Enseignement superieur et postbaccalaureat - Personnel - Charges de conferences; disciplines economiques, juridiques, politiques et de gestion; statut; remunerations
Question écrite n° 16349 de M. Alphandery Edmond: Date de dépôt : 28/06/1982; Professions et activites medicales - Medecine scolaire - Adjointes du service de sante scolaire; statut; remunerations
Question écrite n° 16351 de M. Barrot Jacques: Date de dépôt : 28/06/1982; Postes: ministere - Personnel - Receveurs distributeurs; statut; qualite de comptable; integration dans le corps des receveurs
Question écrite n° 16354 de M. Briane Jean: Date de dépôt : 28/06/1982; Batiment et travaux publics - Emploi et activite - Bilan et perspectives; logement; aides et prets
Question écrite n° 16357 de M. Geng Francis: Date de dépôt : 28/06/1982; Professions et activites medicales - Medecine scolaire: Orne - Fonctionnement; effectifs de personnel