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- Question écrite n° 72241 de M. Bois Jean-Claude
- Date de dépôt : 29/07/1985
- Petrole et produits raffines - Carburants et fuel domestique - Gazole; resistance aux basses temperatures
- Question écrite n° 72242 de M. Boucheron Jean-Michel
- Date de dépôt : 29/07/1985
- Assurance vieillesse: generalites - Calcul des pensions - Duree d'assurance; anciens combattants et victimes de guerre; deportes, internes et resistants; prise en compte du temps passe dans la resistance
- Question écrite n° 72243 de M. Boucheron Jean-Michel
- Date de dépôt : 29/07/1985
- Formation professionnelle et promotion sociale - Politique de la formation professionnelle et de la promotion sociale - Ouvriers specialises; bilan et perspectives
- Question écrite n° 72244 de M. Charpentier Gilles
- Date de dépôt : 29/07/1985
- Pensions militaires d'invalidite et des victimes de guerre - Montant - Rapport constant
- Question écrite n° 72245 de M. Colonna Jean-Hugues
- Date de dépôt : 29/07/1985
- Crimes, delits et contraventions - Indemnisation des victimes - Insolvabilite organisee; repression penale; code penal, art.404-1; champ d'application
- Question écrite n° 72246 de M. Deschaux-Beaume Freddy
- Date de dépôt : 29/07/1985
- Armee - Casernes, camps et terrains: Eure - Panilleuse; Tilly; creation d'un terrain militaire
- Question écrite n° 72247 de M. Destrade Jean-Pierre
- Date de dépôt : 29/07/1985
- Petrole et produits raffines - Stations-service - Emploi et activite; gerants; rapports avec les compagnies petrolieres
- Question écrite n° 72248 de M. Drouin René
- Date de dépôt : 29/07/1985
- Batiment et travaux publics - Apprentissage - Duree
- Question écrite n° 72249 de M. Dumont Jean-Louis
- Date de dépôt : 29/07/1985
- Assurance vieillesse: regime des fonctionnaires civils et militaires - Paiement des pensions - Paiement mensuel
- Question écrite n° 7224 de M. Gissinger Antoine
- Date de dépôt : 21/12/1981
- Recherche scientifique et technique - Agence nationale de valorisation de la recherche - Fonctionnement; moyens financiers
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