1135881 résultats trouvés
- Question écrite n° 17656 de M. Charles Serge
- Date de dépôt : 19/07/1982
- Parlement - Parlementaires - Activites; classements et statistiques; publication dans la presse
- Question écrite n° 17657 de M. Charles Serge
- Date de dépôt : 19/07/1982
- Sports - Associations, clubs et federations - Clubs sportifs locaux; moyens financiers
- Question écrite n° 17658 de M. Fillon François
- Date de dépôt : 19/07/1982
- Enseignement secondaire - Examens, concours et diplomes - Certificat d'aptitude professionnelle de vendeur de pneumatiques; creation
- Question écrite n° 17659 de M. Fillon François
- Date de dépôt : 19/07/1982
- Enseignement superieur et postbaccalaureat - Personnel: Sarthe - Le Mans; universite du Maine; auxiliaires, contractuels et vacataires; agents et ouvriers; statut; titularisation
- Question écrite n° 17660 de M. Goasduff Jean-Louis
- Date de dépôt : 19/07/1982
- Commerce et artisanat - Politique en faveur du commerce et de l'artisanat - Artisanat; emploi et activite; bilan et perspectives
- Question écrite n° 17661 de M. Godfrain Jacques
- Date de dépôt : 19/07/1982
- Prix et concurrence - Politique des prix et de la concurrence - Blocage des prix; avis du conseil national des prix
- Question écrite n° 17662 de M. Godfrain Jacques
- Date de dépôt : 19/07/1982
- Enseignement secondaire - Etablissements: Aveyron - La Cavalerie; college; creation
- Question écrite n° 17663 de M. Godfrain Jacques
- Date de dépôt : 19/07/1982
- Baux - Baux ruraux - Reglementation; cas d'espece
- Question écrite n° 17664 de M. Masson Jean-Louis
- Date de dépôt : 19/07/1982
- Impots locaux - Taxe professionnelle - Regroupements de communes et de syndicats d'amenagement; repartition; reglementation
- Question écrite n° 17665 de M. Masson Jean-Louis
- Date de dépôt : 19/07/1982
- Voirie - Autoroutes: Moselle - Metz; contournement
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