Résultats de la recherche

1133698 résultats trouvés

Question écrite n° 72320 de M. Castor Élie
Date de dépôt : 29/07/1985
Departements et territoires d'outre-mer - Guyane: etrangers - Immigration
Question écrite n° 72321 de M. Couste Pierre-Bernard
Date de dépôt : 29/07/1985
Transports aeriens - Lignes - Liaison directe entre Lyon-Satolas et les Etats-Unis; creation
Question écrite n° 72322 de M. Brocard Jean
Date de dépôt : 29/07/1985
Armee - Personnel - Sergents et sergents chefs ayant pris leur retraite avant le 1er janvier 1951; classement a l'echelle de solde no2
Question écrite n° 72323 de M. Brocard Jean
Date de dépôt : 29/07/1985
Sante publique - Maladies et epidemies - Vaccinations obligatoires; accidents; indemnisation des victimes
Question écrite n° 72324 de M. Brocard Jean
Date de dépôt : 29/07/1985
Lait et produits laitiers - Lait - Quotas de production; zones de montagne et de piemont
Question écrite n° 72325 de M. Maujouan du Gasset Joseph-Henri
Date de dépôt : 29/07/1985
Taxe sur la valeur ajoutee - Agriculture - Viticulteurs metayers; proprietaire non-assujetti; remboursement forfaitaire; consequences
Question écrite n° 72326 de M. Mesmin Georges
Date de dépôt : 29/07/1985
Ordre public - Attentats - Attentats terroristes perpetues entre le 11 mai 1981 et le 29 mars 1985; arrestation des terroristes; statistiques
Question écrite n° 72327 de M. Mesmin Georges
Date de dépôt : 29/07/1985
SNCF - Assistance aux usagers - Porteurs; fonctionnement du service
Question écrite n° 72328 de M. Mesmin Georges
Date de dépôt : 29/07/1985
Postes et telecommunications - Telephone - Appels telephoniques d'urgence; utilisation du 15; generalisation
Question écrite n° 72329 de M. Mesmin Georges
Date de dépôt : 29/07/1985
Permis de conduire - Examen - Programmes; secourisme