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- Question écrite n° 727 de M. Goulet Daniel
- Date de dépôt : 27/07/1981
- Droits d'enregistrement et de timbre - Enregistrement: successions et liberalites - Groupement foncier agricole; donation partage; reduction de 20% des droits de mutation a titre gratuit; cas d'espece
- Question au Gouvernement n° 727 de M. Bourg-Broc Bruno
- Date de dépôt : 10/11/1983
- Assurance vieillesse: regime des fonctionnaires civils et militaires - Pensions de reversion - Conditions d'attribution
- Question orale sans débat n° 727 de M. Esdras Marcel
- Date de dépôt : 28/11/1984
- Boissons et alcools - Alcools - Rhum produit dans les departements d'outre-mer; concurrence etrangere; impots et taxes
- Question écrite n° 72800 de M. Charles Serge
- Date de dépôt : 05/08/1985
- Assurance maladie maternite - Prestations en nature - Frais de protheses dentaires; remboursement
- Question écrite n° 72801 de M. Bayard Henri
- Date de dépôt : 05/08/1985
- Securite sociale - Equilibre financier - Compensation demographique; consequences; regime des travailleurs independants
- Question écrite n° 72802 de M. Bayard Henri
- Date de dépôt : 05/08/1985
- Securite sociale - Beneficiaires - Assurance invalidite deces; assurance maladie maternite; chomeurs ayant epuise leurs droits a indemnisation
- Question écrite n° 72803 de M. Clément Pascal
- Date de dépôt : 05/08/1985
- Emploi et activite - Offres d'emploi - Statistiques
- Question écrite n° 72804 de M. Clément Pascal
- Date de dépôt : 05/08/1985
- Handicapes - Reinsertion professionnelle et sociale - Bilan et perspectives; circulaire Le Garrec; consequences
- Question écrite n° 72805 de M. Clément Pascal
- Date de dépôt : 05/08/1985
- Assurances - Accidents du travail et maladies professionnelles - Artisans; faute inexcusable de l'employeur
- Question écrite n° 72806 de M. Clément Pascal
- Date de dépôt : 05/08/1985
- Enseignement superieur et postbaccalaureat - Etablissements: Rhone - Lyon; universite de Lyon un; unite d'enseignement et de recherche des techniques de readaptation; fonctionnement; moyens financiers; centre de formation de psychomotricite
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