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Question écrite n° 72308 de M. d'Harcourt François
Date de dépôt : 29/07/1985
Professions et activites medicales - Medecine scolaire - Medecins; revendications
Question écrite n° 72309 de M. Couste Pierre-Bernard
Date de dépôt : 29/07/1985
Cultes - Lieux de culte - Mosquees; statistiques
Question écrite n° 7230 de M. Labbe Claude
Date de dépôt : 21/12/1981
Professions et activites paramedicales - Masseurs kinesitherapeutes - Revendications
Question écrite n° 72310 de M. Couste Pierre-Bernard
Date de dépôt : 29/07/1985
Parlement - Relations entre le Parlement et le Gouvernement - Debats legislatifs; absence du ministre competent; role du ministre delegue charge des relations avec le Parlement
Question écrite n° 72311 de M. Couste Pierre-Bernard
Date de dépôt : 29/07/1985
Assurance vieillesse: regime general - Paiement des pensions - Paiement mensuel
Question écrite n° 72312 de M. Couste Pierre-Bernard
Date de dépôt : 29/07/1985
Assurance maladie maternite - Prestations en nature - Remboursement; diminution; consequences; couverture sociale des assures; mutuelles
Question écrite n° 72313 de M. Couste Pierre-Bernard
Date de dépôt : 29/07/1985
Enseignement secondaire - Fonctionnement - Moyens financiers; insuffisance; consequences; remplacement des enseignants absents; fin d'annee scolaire; interruption prematuree des cours
Question écrite n° 72314 de M. Zeller Adrien
Date de dépôt : 29/07/1985
Boissons et alcools - Alcoolisme - Lutte et prevention; publicite; reglementation
Question écrite n° 72315 de M. Zeller Adrien
Date de dépôt : 29/07/1985
Postes et telecommunications - Courrier - Acheminement et distribution; delais; consequences; entreprises
Question écrite n° 72316 de M. Zeller Adrien
Date de dépôt : 29/07/1985
Impot sur le revenu - Regimes speciaux - Imposition forfaitaire d'apres les elements du train de vie; code general des impots, art. 168-2 bis; application