1133765 résultats trouvés
- Question écrite n° 16353 de M. Bouvard Loïc
- Date de dépôt : 28/06/1982
- Elections et referendums - Droit de vote - Commercants faillis; incapacite electorale definitive; code electoral, art. L 5; reforme
- Question écrite n° 16356 de M. Clément Pascal
- Date de dépôt : 28/06/1982
- Agriculture: ministere - Personnel - Ingenieurs des travaux ruraux; carriere; remunerations
- Question écrite n° 16359 de M. Geng Francis
- Date de dépôt : 28/06/1982
- Securite sociale - Politique de la securite sociale - Bilan et perspectives
- Question écrite n° 16361 de M. Mathieu Gilbert
- Date de dépôt : 28/06/1982
- Marches publics - Reglementation - Etablissements d'hospitalisation, de soins et de cure; approbation par les communes; delais
- Question écrite n° 16363 de M. Mesmin Georges
- Date de dépôt : 28/06/1982
- Impots et taxes - Taxe sur certains frais generaux - Frais de reception; entreprises travaillant avec l'etranger
- Question écrite n° 16366 de M. Millon Charles
- Date de dépôt : 28/06/1982
- Handicapes - Reinsertion professionnelle et sociale - Stagiaires; remunerations; paiement; delais
- Question écrite n° 16369 de M. Millon Charles
- Date de dépôt : 28/06/1982
- Francais - Francais de l'etranger - Magazine francophone: Vu; contenu; redaction; composition
- Question écrite n° 16371 de M. Millon Charles
- Date de dépôt : 28/06/1982
- Douanes - Controles douaniers - Frontiere franco-suisse; travailleurs frontaliers
- Question écrite n° 16373 de M. Senes Gilbert
- Date de dépôt : 28/06/1982
- Enseignement secondaire - Enseignement technique et professionnel - Fonctionnement; moyens financiers
- Question écrite n° 16376 de M. Michel Jean-Pierre
- Date de dépôt : 28/06/1982
- Assurance vieillesse: generalites - Assurance veuvage - Conditions d'attribution; montant
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