1133756 résultats trouvés
- Question écrite n° 72372 de M. Grussenmeyer François
- Date de dépôt : 29/07/1985
- Elections et referendums - Elections legislatives et elections regionales - Scrutin de mars 1986; deroulement simultane; consequences; communes; moyens financiers; prise en charge financiere des frais supplementaires
- Question écrite n° 72373 de M. Mauger Pierre
- Date de dépôt : 29/07/1985
- Verre - Emploi et activite - Fuel lourd; taxation; augmentation; consequences; industrie du verre
- Question écrite n° 72374 de M. Petit Camille
- Date de dépôt : 29/07/1985
- Departements et territoires d'outre-mer - Radiodiffusion et television - Programmes; temps d'antenne reserve aux associations familiales
- Question écrite n° 72375 de M. Petit Camille
- Date de dépôt : 29/07/1985
- Departements et territoires d'outre-mer - Radiodiffusion et television - Programmes; temps d'antenne reserve aux associations familiales
- Question écrite n° 72376 de M. Petit Camille
- Date de dépôt : 29/07/1985
- Departements et territoires d'outre-mer - Radiodiffusion et television - Programmes; temps d'antenne reserve aux associations familiales
- Question écrite n° 72377 de M. Petit Camille
- Date de dépôt : 29/07/1985
- Departements et territoires d'outre-mer - Departements d'outre-mer: handicapes - Allocations et ressources; allocation compensatrice; conditions d'attribution
- Question écrite n° 72378 de M. Pinte Étienne
- Date de dépôt : 29/07/1985
- Impots locaux - Impots directs - Loi de finances rectificative no82-540 du 28 juin 1982, art. 22; application; rapports; publication
- Question écrite n° 72379 de M. Gissinger Antoine
- Date de dépôt : 29/07/1985
- Patrimoine archeologique, esthetique, historique et scientifique - Monuments historiques - Monuments historiques prives; restauration; moyens financiers; prets bonifies a la charge de la caisse nationale des monuments historiques; bonification; taux; fixation
- Question écrite n° 7237 de M. Daillet Jean-Marie
- Date de dépôt : 21/12/1981
- Logement - Prets - Prets du Credit foncier; batiment et travaux publics; emploi et activite
- Question écrite n° 72380 de M. Ligot Maurice
- Date de dépôt : 29/07/1985
- Tourisme et loisirs - Camping caravaning - Terrains de camping; implantation d'habitations legeres de loisirs
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