Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 15959 de M. Debré Michel: Date de dépôt : 21/06/1982; Departements et territoires d'outre-mer - Departements d'outre-mer: petrole et produits raffines - Taxe speciale sur les produits petroliers; suppression
Question écrite n° 15960 de M. Debré Michel: Date de dépôt : 21/06/1982; Communaute europeenne - Politique agricole commune - Prix; fixation; unanimite
Question écrite n° 15961 de M. Debré Michel: Date de dépôt : 21/06/1982; Enseignement - Programmes - Histoire
Question écrite n° 15962 de M. Fillon François: Date de dépôt : 21/06/1982; Postes: ministere - Personnel - Receveurs distributeurs; statut; qualite de comptable; integration dans le corps des receveurs
Question écrite n° 15963 de M. Fillon François: Date de dépôt : 21/06/1982; Impot sur le revenu - Quotient familial - Anciens combattants et victimes de guerre maries ages de plus de soixante quinze ans; octroi d'une demi-part supplementaire
Question écrite n° 15964 de M. de Gastines Henri: Date de dépôt : 21/06/1982; Postes et telecommunications - Courrier - Franchise postale; correspondance des prefectures
Question écrite n° 15965 de Mme de Hauteclocque Nicole: Date de dépôt : 21/06/1982; Pharmacie - Officines - Securite des biens et des personnes; service de nuit; raccordement au reseau d'alarme: telesecurite; Ile-de-France
Question écrite n° 15966 de Mme de Hauteclocque Nicole: Date de dépôt : 21/06/1982; SNCF - Service train auto - Transport de camionnettes et de mini-bus; familles nombreuses
Question écrite n° 15967 de M. Krieg Pierre-Charles: Date de dépôt : 21/06/1982; Enseignement prescolaire et elementaire - Etablissements: Paris - Quatrieme arrondissement; ecole de la rue Saint-Louis-en-l'Ile; degradations provoquees par les pigeons
Question écrite n° 15968 de M. Messmer Pierre: Date de dépôt : 21/06/1982; Circulation routiere - Reglementation - Voiturettes; personnes ayant des difficultes visuelles; cas d'espece