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- Question écrite n° 7233 de M. Lauriol Marc
- Date de dépôt : 21/12/1981
- Impots et taxes - Taxes parafiscales - Taxes percues au profit de l'Etablissement national des invalides de la marine; produit pour les annees 1979 et 1980
- Question écrite n° 72340 de M. Bourg-Broc Bruno
- Date de dépôt : 29/07/1985
- Education: ministere - Personnel - Agents de service; statut; transfert aux collectivites locales; decentralisation; consequences
- Question écrite n° 72341 de M. Debré Michel
- Date de dépôt : 29/07/1985
- Departements et territoires d'outre-mer - Reunion: radiodiffusion et television - Chaines de television et stations de radio; radios privees; reglementation; radio free-dom
- Question écrite n° 72342 de M. Debré Michel
- Date de dépôt : 29/07/1985
- Departements et territoires d'outre-mer - Reunion: radiodiffusion et television - Chaines de television et stations de radio; radios privees; reglementation; radio free-dom
- Question écrite n° 72343 de M. Debré Michel
- Date de dépôt : 29/07/1985
- Departements et territoires d'outre-mer - Reunion: radiodiffusion et television - Chaines de television et stations de radio; radios privees; reglementation; radio free-dom
- Question écrite n° 72344 de M. Debré Michel
- Date de dépôt : 29/07/1985
- Commerce exterieur - Reglementation des echanges - Importations; facilites accordees a des produits en provenance d'extreme-orient
- Question écrite n° 72345 de M. Debré Michel
- Date de dépôt : 29/07/1985
- Parlement - Relations entre le Parlement et le Gouvernement - Questions ecrites des deputes; reponses; delais reglementaires; respect
- Question écrite n° 72346 de M. Tourne André
- Date de dépôt : 29/07/1985
- Radiodiffusion et television - Programmes - Temps d'antenne reserve aux anciens combattants et victimes de guerre
- Question écrite n° 72347 de M. Tourne André
- Date de dépôt : 29/07/1985
- Radiodiffusion et television - Programmes - Temps d'antenne reserve aux anciens combattants et victimes de guerre; union francaise des associations d'anciens combattants
- Question écrite n° 72348 de M. Tourne André
- Date de dépôt : 29/07/1985
- Assurance maladie maternite - Prestations en nature - Frais pharmaceutiques; remboursement; diminution; consequences; personnes agees
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