Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 16531 de M. Masson Jean-Louis: Date de dépôt : 28/06/1982; Metaux - Entreprises - Entreprise Sacilor; transfert du siege social; maintien en Lorraine
Question écrite n° 16534 de M. Rigal Jean: Date de dépôt : 28/06/1982; Securite sociale - Prestations - Assurance maladie maternite; assurance vieillesse; dresailleurs de la mine reconvertis
Question écrite n° 16537 de M. Brunhes Jacques: Date de dépôt : 28/06/1982; Assurance vieillesse: regimes autonomes et speciaux - Collectivites locales: calcul des pensions - Age de la retraite; femmes meres de famille; bonification d'annuites
Question écrite n° 16542 de M. Soury André: Date de dépôt : 28/06/1982; Assurance maladie maternite - Prestations en especes - Indemnites journalieres; conditions d'attribution
Question orale sans débat n° 236 de M. Debré Michel: Date de dépôt : 23/06/1982; Departements et territoires d'outre-mer - Departements d'outre-mer: prestations familiales - Fonds d'action sanitaire et sociale obligatoire; moyens financiers
Question écrite n° 15934 de M. Daillet Jean-Marie: Date de dépôt : 21/06/1982; Economie: ministere - Administration centrale - Direction generale de la concurrence et de la consommation; aides aux entreprises exportatrices
Question écrite n° 15935 de M. Fèvre Charles: Date de dépôt : 21/06/1982; Assurance maladie maternite - Prestations en nature - Frais d'optique; lunettes; remboursement
Question écrite n° 15936 de M. Haby René: Date de dépôt : 21/06/1982; Commerce et artisanat - Aides et prets - Artisans; creation d'une organisation bancaire specialisee
Question écrite n° 15937 de M. Haby René: Date de dépôt : 21/06/1982; Taxe sur la valeur ajoutee - Taux - Prestations de service; reparation
Question écrite n° 15938 de M. Fèvre Charles: Date de dépôt : 21/06/1982; Communes - Finances locales - Fonds de compensation de la taxe sur la valeur ajoutee; versement des sommes aux communes; delais