Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 72380 de M. Ligot Maurice: Date de dépôt : 29/07/1985; Tourisme et loisirs - Camping caravaning - Terrains de camping; implantation d'habitations legeres de loisirs
Question écrite n° 72381 de M. André René: Date de dépôt : 29/07/1985; Assurance vieillesse: regime des fonctionnaires civils et militaires - Politique a l'egard des retraites - Armee; confederation nationale des retraites militaires et des veuves de militaires de carriere; revendications
Question écrite n° 72382 de M. André René: Date de dépôt : 29/07/1985; Postes: ministere - Personnel - Receveurs distributeurs; statut
Question écrite n° 72383 de M. André René: Date de dépôt : 29/07/1985; Verre - Emploi et activite - Fuel lourd; taxation; augmentation; consequences; industrie du verre
Question écrite n° 72384 de M. Bergelin Christian: Date de dépôt : 29/07/1985; Education: ministere - Personnel - Personnels de service et assimiles; duree du travail; reduction
Question écrite n° 72385 de M. Bergelin Christian: Date de dépôt : 29/07/1985; Pharmacie - Produits pharmaceutiques - Industrie pharmaceutique; emploi et activite; prix; bilan et perspectives
Question écrite n° 72386 de M. Bergelin Christian: Date de dépôt : 29/07/1985; Securite sociale - Conventions avec les praticiens - Avenants tarifaires; bilan et perspectives
Question écrite n° 72387 de M. Cavaillé Jean-Charles: Date de dépôt : 29/07/1985; Entreprises - Aides et prets: Bretagne - Prets participatifs simplifies; suppression
Question écrite n° 72388 de M. Cavaillé Jean-Charles: Date de dépôt : 29/07/1985; Entreprises - Aides et prets: Bretagne - Prets participatifs simplifies; suppression
Question écrite n° 72389 de M. Charles Serge: Date de dépôt : 29/07/1985; Accidents du travail et maladies professionnelles - Reglementation - Salaries reconnus aptes a la reprise du travail par le medecin chef de la securite sociale et inaptes par le medecin du travail