1135878 résultats trouvés
- Question écrite n° 17024 de M. Bas Pierre
- Date de dépôt : 12/07/1982
- Salaires - Montant - Blocage des salaires; declaration du secretaire general du parti communiste francais
- Question écrite n° 17025 de M. Bas Pierre
- Date de dépôt : 12/07/1982
- Taxe sur la valeur ajoutee - Taux - Taux moyen; montant; blocage des prix; consequences; commerce et artisanat
- Question écrite n° 17026 de M. Bas Pierre
- Date de dépôt : 12/07/1982
- Justice - Fonctionnement - Communes; assignation; suppression de la procedure prealable
- Question écrite n° 17027 de M. Bas Pierre
- Date de dépôt : 12/07/1982
- Enseignement superieur et postbaccalaureat - Instituts d'etudes politiques - Creation en province; consequences
- Question écrite n° 17028 de M. Bas Pierre
- Date de dépôt : 12/07/1982
- Assurance vieillesse: generalites - Assurance veuvage - Beneficiaires; loi no80-546 du 17 juillet 1980; extension de ses dispositions
- Question écrite n° 17029 de M. Bas Pierre
- Date de dépôt : 12/07/1982
- Enseignement superieur et postbaccalaureat - Ecole nationale d'administration - Reforme
- Question écrite n° 17030 de M. Bas Pierre
- Date de dépôt : 12/07/1982
- Enseignement superieur et postbaccalaureat - Ecole nationale d'administration - Reforme; concours interne
- Question écrite n° 17031 de M. Bas Pierre
- Date de dépôt : 12/07/1982
- Prix et concurrence - Politique des prix et de la concurrence - Blocage des prix; role des associations de consommateurs
- Question écrite n° 17032 de M. Bas Pierre
- Date de dépôt : 12/07/1982
- Calamites et catastrophes - Calamites agricoles: Cher - Corbeaux; degats; indemnisation des sinistres
- Question écrite n° 17033 de M. Bas Pierre
- Date de dépôt : 12/07/1982
- Travail - Duree du travail - Declaration du Ministre d'Etat, ministre de la Recherche et de l'Industrie
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