1135876 résultats trouvés
- Question écrite n° 79932 de M. Masson Jean-Louis
- Date de dépôt : 17/02/1986
- Urbanisme - Permis de construire - Conditions d'attribution; lotissements
- Question écrite n° 79933 de M. Mauger Pierre
- Date de dépôt : 17/02/1986
- Impots et taxes - Politique fiscale - Etablissements exploitant des appareils d'amusement et de divertissement; fiscalite; allegement
- Question écrite n° 79934 de M. Goulet Daniel
- Date de dépôt : 17/02/1986
- Communes - Finances locales - Taxe sur la valeur ajoutee; remboursement; depenses inferieures a dix mille francs
- Question écrite n° 79935 de M. Cassaing Jean-Claude
- Date de dépôt : 17/02/1986
- Assurance maladie maternite - Cotisations - Ble fermage; prix
- Question écrite n° 79936 de M. Chouat Didier
- Date de dépôt : 17/02/1986
- Anciens combattants et victimes de guerre - Retraite mutualiste du combattant - Majoration; conditions d'attribution; Afrique du Nord
- Question écrite n° 79937 de M. Chouat Didier
- Date de dépôt : 17/02/1986
- Enseignement agricole - Examens, concours et diplomes - Certificat d'aptitude professionnelle de lad jockey; reconnaissance par les societes de courses
- Question écrite n° 79938 de M. Chouat Didier
- Date de dépôt : 17/02/1986
- Recherche scientifique et technique - Personnel - Auxiliaires, contractuels et vacataires; agents recrutes sur demi-poste; statut; titularisation
- Question écrite n° 79939 de M. Rigal Jean
- Date de dépôt : 17/02/1986
- Enseignement secondaire - Education specialisee - Equipement informatique; plan: informatique pour tous
- Question écrite n° 7993 de M. Mazoin Roland
- Date de dépôt : 11/01/1982
- Impot sur le revenu - Benefices industriels et commerciaux - Commercants et artisans; regime du forfait; chiffre d'affaires; plafond
- Question écrite n° 79940 de M. Gouzes Gérard
- Date de dépôt : 17/02/1986
- Logement - Allocations de logement - Montant; jeunes; travaux d'utilite collective
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