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- Question écrite n° 7993 de M. Mazoin Roland
- Date de dépôt : 11/01/1982
- Impot sur le revenu - Benefices industriels et commerciaux - Commercants et artisans; regime du forfait; chiffre d'affaires; plafond
- Question écrite n° 79940 de M. Gouzes Gérard
- Date de dépôt : 17/02/1986
- Logement - Allocations de logement - Montant; jeunes; travaux d'utilite collective
- Question écrite n° 79941 de M. Grezard Léo
- Date de dépôt : 17/02/1986
- Etablissements d'hospitalisation, de soins et de cure - Personnel - Centres hospitaliers; medecins psychiatres; remunerations
- Question écrite n° 79942 de M. Grezard Léo
- Date de dépôt : 17/02/1986
- Etablissements d'hospitalisation, de soins et de cure - Fonctionnement - Sectorisation psychiatrique
- Question écrite n° 79943 de M. Gourmelon Joseph
- Date de dépôt : 17/02/1986
- Assurance vieillesse: regime des fonctionnaires civils et militaires - Calcul des pensions - Enseignement secondaire; age de la retraite; professeurs d'enseignement general de college
- Question écrite n° 79944 de M. Kucheida Jean-Pierre
- Date de dépôt : 17/02/1986
- Assurance vieillesse: regimes autonomes et speciaux - Travailleurs de la mine: politique a l'egard des retraites - Indemnite de chauffage; rachat
- Question écrite n° 79945 de M. Laborde Jean
- Date de dépôt : 17/02/1986
- Produits agricoles et alimentaires - Cereales - Taxe de coresponsabilite sur les cereales; creation; CEE; consequences
- Question écrite n° 79946 de M. Mellick Jacques
- Date de dépôt : 17/02/1986
- Travail - Contrats de travail - Rupture; prolongation d'une absence pour maladie
- Question écrite n° 79947 de M. Mellick Jacques
- Date de dépôt : 17/02/1986
- Travail - Contrats de travail - Rupture; prolongation d'une absence pour maladie
- Question écrite n° 79948 de M. Pesce Rodolphe
- Date de dépôt : 17/02/1986
- Prestations familiales - Allocations prenatales et postnatales - Majoration pour troisieme enfant; conditions d'attribution
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