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- Question écrite n° 17092 de M. Audinot André
- Date de dépôt : 12/07/1982
- Etablissements d'hospitalisation, de soins et de cure - Fonctionnement: Somme - Internes; role; troisieme cycle des etudes medicales; reforme
- Question écrite n° 17093 de M. Charles Serge
- Date de dépôt : 12/07/1982
- Assurance vieillesse: generalites - Politique en faveur des retraites - Anciens combattants et victimes de guerre; retraite anticipee; benefice des avantages annexes des l'age de soixante ans
- Question écrite n° 17094 de M. Debré Michel
- Date de dépôt : 12/07/1982
- Departements et territoires d'outre-mer - Reunion: transports - Saint-Denis; versement de transport
- Question écrite n° 17095 de M. de Gastines Henri
- Date de dépôt : 12/07/1982
- Justice - Cours d'appel - Chambres d'urgence; creation
- Question écrite n° 17096 de M. Godfrain Jacques
- Date de dépôt : 12/07/1982
- Metaux - Entreprises: Aveyron - Viviez-les-Allues; entreprise Societe des mines et fonderies de zinc de la vieille montagne; emploi et activite
- Question écrite n° 17097 de M. Godfrain Jacques
- Date de dépôt : 12/07/1982
- Agriculture - Aides et prets: Aveyron - Dotation d'installation des jeunes agriculteurs; conditions d'attribution; zones de piemont
- Question écrite n° 17098 de M. Krieg Pierre-Charles
- Date de dépôt : 12/07/1982
- Enseignement superieur et postbaccalaureat - Fonctionnement - Universites; droits d'inscription; montant
- Question écrite n° 17099 de M. Krieg Pierre-Charles
- Date de dépôt : 12/07/1982
- Postes et telecommunications - Bureaux de poste: Paris - Premier arrondissement; bureau 117; etat des locaux; renovation de la facade
- Question écrite n° 17100 de M. Lancien Yves
- Date de dépôt : 12/07/1982
- Impot sur le revenu - Quotient familial - Handicapes; celibataires ayant un enfant a charge
- Question écrite n° 17101 de M. Pinte Étienne
- Date de dépôt : 12/07/1982
- Retraites complementaires - Transports maritimes - Marins du commerce ayant cesse leurs activites avant 15 annees de service; conditions d'attribution
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