Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 72401 de M. Bayard Henri: Date de dépôt : 29/07/1985; Urbanisme et transports: ministere - Personnel - Controleurs et adjoints de controle des transports terrestres; statut
Question écrite n° 72402 de M. Bayard Henri: Date de dépôt : 29/07/1985; Commerce et artisanat - Legislation - Magasins d'usine; reglementation
Question écrite n° 72403 de M. Bayard Henri: Date de dépôt : 29/07/1985; Enseignement superieur et postbaccalaureat - Instituts universitaires de technologie - Effectifs; evolution depuis 1981; adaptation des formations aux besoins de l'economie
Question écrite n° 72404 de M. Bayard Henri: Date de dépôt : 29/07/1985; Emploi et activite - Politique de l'emploi - Chomeurs de longue duree; dispositions particulieres adoptees par l'agence nationale pour l'emploi
Question écrite n° 72405 de M. Bayard Henri: Date de dépôt : 29/07/1985; Impots locaux - Taxe professionnelle - Allegement
Question écrite n° 72406 de M. Bayard Henri: Date de dépôt : 29/07/1985; Securite sociale - Conventions avec les praticiens - Avenants tarifaires; bilan et perspectives
Question écrite n° 72407 de M. Bayard Henri: Date de dépôt : 29/07/1985; Service national - Dispense de service actif - Jeunes ayant trouve un emploi apres une longue periode de chomage
Question écrite n° 72408 de M. Bayard Henri: Date de dépôt : 29/07/1985; Permis de conduire - Reglementation - Retrait; procedure; passage devant une commission administrative; passage devant un tribunal; criteres de distinction
Question écrite n° 72409 de M. Maujouan du Gasset Joseph-Henri: Date de dépôt : 29/07/1985; Enseignement - Fonctionnement - Locaux scolaires inoccupes; utilisation; transformation des locaux d'internat d'un college en locaux de maternelle
Question écrite n° 7240 de M. Daillet Jean-Marie: Date de dépôt : 21/12/1981; Sang et organes humains - Politique et reglementation - Prelevements d'organes; don du rein; gratuite des soins