Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 80046 de M. Bayard Henri: Date de dépôt : 17/02/1986; Anciens combattants et victimes de guerre - Offices des anciens combattants et victimes de guerre - Offices departementaux des anciens combattants et victimes de guerre; moyens financiers
Question écrite n° 80047 de M. Mestre Philippe: Date de dépôt : 17/02/1986; Professions et activites medicales - Dentistes - Remunerations
Question écrite n° 80048 de M. Bonnet Alain: Date de dépôt : 17/02/1986; Assurance vieillesse: regimes autonomes et speciaux - Professions liberales; beneficiaires - Conjoints
Question écrite n° 80049 de M. Julien Raymond: Date de dépôt : 17/02/1986; Radiodiffusion et television - Programmes - Television; campagne electorale; sourds et malentendents; sous-titrage
Question écrite n° 8004 de M. Hunault Xavier: Date de dépôt : 11/01/1982; Impots locaux - Taxe d'habitation - Assiette; abattement pour personnes a charge; conditions d'attribution
Question écrite n° 80050 de M. Briane Jean: Date de dépôt : 17/02/1986; Produits agricoles et alimentaires - Mais - Producteurs; revendications
Question écrite n° 80051 de M. Tourne André: Date de dépôt : 17/02/1986; SNCF - Lignes: Pyrenees-Orientales - Train au depart de Latour-de-Carol Enveitg; depart de Font-Romeu
Question écrite n° 80052 de M. Tourne André: Date de dépôt : 17/02/1986; SNCF - Lignes - Latour-de-Carol Enveitg Villefranche-de-Conflent; fonctionnement; personnel; sanctions
Question écrite n° 80053 de M. Marcus Claude-Gérard: Date de dépôt : 17/02/1986; Pensions militaires d'invalidite et des victimes de guerre - Deportes, internes et resistants - Franais internes dans des prisons espagnoles; conditions d'attribution
Question écrite n° 80054 de M. Roger-Machart Jacques: Date de dépôt : 17/02/1986; Assurance vieillesse: generalites - Montant des pensions - Age de la retraite; retraite a soixante ans; consequences