1135881 résultats trouvés
- Amendement n° 495 - PLF POUR 2022 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4482
- Date de dépôt : 30/09/2021
- Amendement de M. Castellani et M. Charles de Courson - Après l'article 4 - Non renseigné
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- Amendement n° 625 - PLF POUR 2022 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4482
- Date de dépôt : 30/09/2021
- Amendement de M. Pancher, Mme De Temmerman et M. Castellani - Après l'article 10 - Non renseigné
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- Amendement n° 651 - PLF POUR 2022 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4482
- Date de dépôt : 30/09/2021
- Amendement de M. Orphelin, Mme Gaillot, M. Villani, M. Chiche, M. Taché et Mme Bagarry - Après l'article 5 - Non renseigné
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- Compte rendu de réunion n° 88 - Commission des affaires économiques
- Date de réunion : 29/09/2021
- Présentation du rapport de la mission d'information sur l'organisation et les enjeux de la gastronomie et ses filières (Mmes Barbara Bessot Ballot et Annaïg Le Meur, co-rapporteures).
- Amendement n° 210 - PLF POUR 2022 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4482
- Date de dépôt : 29/09/2021
- Amendement de M. Bruneel, M. Dufrègne, M. Brotherson, Mme Buffet, M. Chassaigne, M. Dharréville, Mme Faucillon, M. Jumel, Mme Kéclard-Mondésir, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Nilor, M. Peu, M. Fabien Roussel et M. Wulfranc - Après l'article 9 - Non renseigné
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- Amendement n° 29 - RELATIVE AUX BIBLIOTHÈQUES ET AU DÉVELOPPEMENT DE LA LECTURE PUBLIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 4484
- Date de dépôt : 01/10/2021
- Amendement de M. Bouyx - Article PREMIER - Non renseigné
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- Amendement n° 21 - RELATIVE AUX BIBLIOTHÈQUES ET AU DÉVELOPPEMENT DE LA LECTURE PUBLIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 4484
- Date de dépôt : 01/10/2021
- Amendement de M. Larive, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin, M. Ruffin et Mme Taurine - Après l'article 12 - Non renseigné
- Voir le dossier (Proposition de loi relative aux bibliothèques et au développement de la lecture publique)
- Amendement n° 15 - RELATIVE AUX BIBLIOTHÈQUES ET AU DÉVELOPPEMENT DE LA LECTURE PUBLIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 4484
- Date de dépôt : 30/09/2021
- Amendement de M. Balanant, Mme Bannier, M. Berta, M. Garcia, M. Geismar, Mme Josso, Mme Mette, Mme Maud Petit, M. Barrot, Mme Benin, M. Blanchet, M. Bolo, M. Bourlanges, Mme Brocard, M. Bru, M. Corceiro, Mme Crouzet, M. Cubertafon, Mme Yolaine de Courson, Mme de Vaucouleurs, Mme Deprez-Audebert, M. Duvergé, Mme Essayan, M. Fanget, Mme Florennes, Mme Fontenel-Personne, M. Fuchs, Mme Gatel, Mme Goulet, M. Hammouche, M. Isaac-Sibille, Mme Jacquier-Laforge, M. Jerretie, M. Joncour, M. Lagleize, M. Lainé, M. Laqhila, Mme Lasserre, M. Latombe, M. Loiseau, Mme Luquet, M. Mathiasin, M. Mattei, M. Michel-Kleisbauer, M. Mignola, M. Millienne, M. Pahun, M. Frédéric Petit, Mme Poueyto, M. Pupponi, M. Ramos, Mme Thillaye, Mme Tuffnell, M. Turquois, Mme Vichnievsky, M. Philippe Vigier et M. Waserman - Article 9 - Non renseigné
- Voir le dossier (Proposition de loi relative aux bibliothèques et au développement de la lecture publique)
- Amendement n° 783 - PLF POUR 2022 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4482
- Date de dépôt : 30/09/2021
- Amendement de Mme Magnier - Article 10 - Non renseigné
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- Amendement n° 190 - PLF POUR 2022 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4482
- Date de dépôt : 29/09/2021
- Amendement de Mme Pires Beaune et les membres du groupe Socialistes et apparentés - Article 3 - Adopté
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