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Question écrite n° 17164 de M. Dumont Jean-Louis
Date de dépôt : 12/07/1982
Agriculture - Aides et prets - Prets bonifies; conditions d'attribution
Question écrite n° 17165 de M. Dumont Jean-Louis
Date de dépôt : 12/07/1982
Mutualite sociale agricole - Assurance vieillesse - Calcul des pensions; prise en compte des annees passees comme aide familial
Question écrite n° 17166 de M. Dumont Jean-Louis
Date de dépôt : 12/07/1982
Chomage: indemnisation - Allocations - Chomeurs ages de plus de cinquante cinq ans; conditions d'attribution
Question écrite n° 17167 de M. Dumont Jean-Louis
Date de dépôt : 12/07/1982
Enseignement superieur et postbaccalaureat - Professions et activites paramedicales - Infirmiers et infirmieres; stages dans les centres hospitaliers; remunerations
Question écrite n° 17168 de M. Dumont Jean-Louis
Date de dépôt : 12/07/1982
Assurance maladie maternite - Prestations en nature - Frais de soins des maladies evolutives; remboursement
Question écrite n° 17169 de M. Dupilet Dominique
Date de dépôt : 12/07/1982
Famille - Conge parental d'education - Conjoint salarie d'une commercante; conditions d'attribution
Question écrite n° 17170 de M. Dupilet Dominique
Date de dépôt : 12/07/1982
Poissons et produits d'eau douce et de la mer - Peche maritime - Maillage en Mer du Nord; reglementation; CEE
Question écrite n° 17171 de M. Dupilet Dominique
Date de dépôt : 12/07/1982
Coiffure - Coiffeurs - Installation; reglementation
Question écrite n° 17172 de M. Dupilet Dominique
Date de dépôt : 12/07/1982
Taxe sur la valeur ajoutee - Deductions - Exploitants agricoles soumis au remboursement forfaitaire; services et produits industriels
Question écrite n° 17173 de M. Durupt Job
Date de dépôt : 12/07/1982
Impot sur le revenu - Charges deductibles - Deductions afferentes a l'habitation principale; procedes d'isolation thermique