1136532 résultats trouvés
- Question écrite n° 79501 de M. Godfrain Jacques
- Date de dépôt : 03/02/1986
- Securite sociale - Cotisations - Cotisations patronales; sports; associations, clubs et federations
- Question écrite n° 79502 de M. Goulet Daniel
- Date de dépôt : 03/02/1986
- Protection civile - Sapeurs-pompiers - Professionnels; carriere; acces aux grades de lieutenant et de capitaine
- Question écrite n° 79503 de M. Guichard Olivier
- Date de dépôt : 03/02/1986
- Assurance vieillesse: generalites - Politique a l'egard des retraites - Cumul d'une pension de retraite avec les revenus d'une activite professionnelle non salariee; cas d'espece; ordonnance no82-290 du 30 mars 1982; application
- Question écrite n° 79504 de M. Guichard Olivier
- Date de dépôt : 03/02/1986
- Assurance vieillesse: generalites - Politique a l'egard des retraites - Cumul d'une pension de retraite avec les revenus d'une activite professionnelle non salariee; cas d'espece; ordonnance no82-290 du 30 mars 1982; application
- Question écrite n° 79505 de M. Labbe Claude
- Date de dépôt : 03/02/1986
- Impot sur le revenu - Traitements, salaires, pensions et rentes viageres - Personnel navigant de l'aeronautique civile; retraites complementaires; cotisations; regime fiscal
- Question écrite n° 79506 de M. Labbe Claude
- Date de dépôt : 03/02/1986
- Professions et activites sociales - Travailleurs sociaux: Lorraine - Formation professionnelle et promotion sociale; moyens financiers; stagiaires; remunerations
- Question écrite n° 79507 de M. Nungesser Roland
- Date de dépôt : 03/02/1986
- Elections et referendums - Reglementation - Fraude electorale; lutte et prevention; commissions de controle; creation; communes de plus de dix mille habitants; loi no85-690 du 10 juillet 1985; application
- Question écrite n° 79508 de M. Mesmin Georges
- Date de dépôt : 03/02/1986
- Divorce - Droits de garde et de visite - Exercice; egalite entre les parents
- Question écrite n° 79509 de M. Ligot Maurice
- Date de dépôt : 03/02/1986
- Transports urbains - RATP - Conflits du travail; greve; reglementation; preavis; respect
- Question écrite n° 7950 de M. Maujouan du Gasset Joseph-Henri
- Date de dépôt : 11/01/1982
- Commerce et artisanat - Aide speciale compensatrice - Conditions d'attribution; loi no 72-657 du 13 juillet 1972; reconduction au-dela du 31 decembre 1981
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