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- Question écrite n° 80055 de M. Roger-Machart Jacques
- Date de dépôt : 17/02/1986
- Circulation routiere - Reglementation et securite - Autocars; strapontins
- Question écrite n° 80056 de M. Chaubard Albert
- Date de dépôt : 17/02/1986
- Enseignement - Personnel - Psychologues scolaires; reeducateurs; obligations de service
- Question écrite n° 80057 de M. Mauger Pierre
- Date de dépôt : 17/02/1986
- Impot sur les grandes fortunes - Champ d'application - Biens professionnels; activite professionnelle exercee sous la forme societaire
- Question écrite n° 80058 de M. Lafleur Jacques
- Date de dépôt : 17/02/1986
- Securite sociale - Beneficiaires - Fonctionnaire retraite ayant travaille en Nouvelle-Caledonie
- Question écrite n° 80059 de M. Oehler Jean
- Date de dépôt : 17/02/1986
- Travail - Travail temporaire - Salarie; protection; garantie financiere; caution; denonciation; preavis
- Question écrite n° 8005 de M. Hunault Xavier
- Date de dépôt : 11/01/1982
- SNCF - Lignes - Chateaubriant Chateaugontier Le Mans Paris; reouverture
- Question écrite n° 80060 de M. Mestre Philippe
- Date de dépôt : 17/02/1986
- Impots et taxes - Taxe sur les appareils automatiques - Suppression
- Question écrite n° 80061 de M. Douyère Raymond
- Date de dépôt : 17/02/1986
- Chomage: indemnisation - Allocation d'insertion - Chomeurs ages de plus de vingt-cinq ans; conditions d'attribution
- Question écrite n° 80062 de M. Gourmelon Joseph
- Date de dépôt : 17/02/1986
- Enseignement superieur et postbaccalaureat - Examens, concours et diplomes - Brevet de technicien superieur en prothese-orthese; reconnaissance du diplome
- Question écrite n° 80063 de M. Gourmelon Joseph
- Date de dépôt : 17/02/1986
- Assurance vieillesse: regimes autonomes et speciaux - Ouvriers de l'Etat: calcul des pensions - Age de la retraite; retraite anticipee; conditions d'attribution
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