1135878 résultats trouvés
- Question écrite n° 17194 de M. Mocoeur Marcel
- Date de dépôt : 12/07/1982
- Mediateur - Saisine - Saisine par les presidents de conseil regional ou de conseil general
- Question écrite n° 17195 de M. Moreau Paul
- Date de dépôt : 12/07/1982
- Postes: ministere - Personnel - Inspecteurs centraux; carriere; acces au grade d'inspecteur principal
- Question écrite n° 17196 de Mme Neiertz Véronique
- Date de dépôt : 12/07/1982
- Enseignement prescolaire et elementaire - Etablissements: Seine-Saint-Denis - Romainville; groupe scolaire Paul Langevin; groupe d'aide psychopedagogique; creation
- Question écrite n° 17197 de Mme Nevoux Paulette
- Date de dépôt : 12/07/1982
- Enfants - Garde des enfants - Creches; tarifs
- Question écrite n° 17198 de M. Oehler Jean
- Date de dépôt : 12/07/1982
- Sante publique - Politique de la sante - Homeopathie
- Question écrite n° 17199 de M. Olmeta René
- Date de dépôt : 12/07/1982
- Politique exterieure - Algerie - Francais detenus; article pour dans l'hebdomadaire: Speciale derniere
- Question écrite n° 17200 de M. Perrier Paul
- Date de dépôt : 12/07/1982
- Metaux - Entreprises: Savoie - Saint-Jean-de-Maurienne; entreprise Aluminium Pechiney; emploi et activite
- Question écrite n° 17201 de M. Birraux Claude
- Date de dépôt : 12/07/1982
- Energie - Politique energetique - Comite consultatif de l'utilisation de l'energie; convocation des parlementaires delegues; delai entre l'envoi de la convocation et la date de la reunion
- Question écrite n° 17202 de M. Perrier Paul
- Date de dépôt : 12/07/1982
- Education physique et sportive - Personnel - Maitres-auxiliaires titulaires du brevet superieur d'education physique; statut; titularisation
- Question écrite n° 17203 de M. Peuziat Jean
- Date de dépôt : 12/07/1982
- Impots et taxes - Fonds de garantie au profit des victimes d'accidents d'automobile et de chasse - Dommages produits a un bateau par un vehicule immerge; cas d'espece
Législature (Cliquez sur l'un des boutons pour faire un choix)
Types de documents
Tri des résultats