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Question écrite n° 5074 de M. Christophe Marion: Date de dépôt : 18/03/2025; enseignement agricole - Situation financière des établissements d'enseignement agricole privés - Situation financière des établissements d'enseignement agricole privés
Question écrite n° 5016 de M. Matthieu Marchio: Date de dépôt : 18/03/2025; commerce et artisanat - Boulangers Patissiers-Filière REP emballages - Boulangers Patissiers-Filière REP emballages
N° 1130 - Proposition de loi de Mme Danielle Simonnet visant à soumettre l'achat de poissons d'élevage pour la pêche de loisir à un taux normal de taxe sur la valeur ajoutée: Date de dépôt : 18/03/2025; Voir le dossier (Soumettre l'achat de poissons d'élevage pour la pêche de loisir à un taux normal de taxe sur la valeur ajoutée)
Question écrite n° 5124 de M. Christophe Blanchet: Date de dépôt : 18/03/2025; impôt sur le revenu - Abattement fiscal de 10 % pour les retraités membres d'une association - Abattement fiscal de 10 % pour les retraités membres d'une association
N° 1142 - Proposition de loi de M. Paul Midy visant à améliorer la protection des commerçants grâce à l'usage d'outils numériques: Date de dépôt : 18/03/2025; Voir le dossier (Améliorer la protection des commerçants grâce à l'usage d'outils numériques)
N° 1141 - Proposition de loi de M. Paul Midy visant à rétablir le dispositif « jeune docteur » dans le crédit d'impôt recherche: Date de dépôt : 18/03/2025; Voir le dossier (Rétablir le dispositif « Jeune Docteur » dans le crédit impôt recherche)
N° 1143 - Proposition de loi de M. Paul Midy visant à améliorer les mécanismes de partage de la valeur au sein des entreprises innovantes françaises: Date de dépôt : 18/03/2025; Voir le dossier (Améliorer les mécanismes de partage de la valeur au sein des entreprises innovantes françaises)
N° 1128 - Proposition de loi de Mme Marie-Charlotte Garin visant à supprimer toute interprétation du mariage comme impliquant un "devoir conjugal" et à garantir le consentement explicite aux relations sexuelles entre époux: Date de dépôt : 18/03/2025; Voir le dossier (Supprimer toute interprétation du mariage comme impliquant un "devoir conjugal" et garantir le consentement explicite aux relations sexuelles entre époux)
Question écrite n° 5192 de Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho: Date de dépôt : 18/03/2025; professions judiciaires et juridiques - Impact de la réforme fiscale sur les sociétés d'avocats - Impact de la réforme fiscale sur les sociétés d'avocats
Question écrite n° 5086 de Mme Anne Le Hénanff: Date de dépôt : 18/03/2025; entreprises - Conséquences du coût d'un licenciement pour inaptitude pour les TPE/PME - Conséquences du coût d'un licenciement pour inaptitude pour les TPE/PME