1135878 résultats trouvés
- Question écrite n° 17264 de M. Gabarrou Jean-Pierre
- Date de dépôt : 12/07/1982
- Assurance vieillesse: regime des fonctionnaires civils et militaires - Calcul des pensions - Enseignement prescolaire et elementaire; instituteurs ayant exerce une activite dans l'enseignement prive; cas d'espece
- Question écrite n° 17265 de Mme Osselin Jacqueline
- Date de dépôt : 12/07/1982
- Professions et activites sociales - Aides menageres - Conditions d'attribution; retraites; fonctionnaires et agents publics
- Question écrite n° 17266 de Mme Osselin Jacqueline
- Date de dépôt : 12/07/1982
- Assurance vieillesse: generalites - Politique en faveur des retraites - Femmes; meres de famille
- Question écrite n° 17267 de Mme Osselin Jacqueline
- Date de dépôt : 12/07/1982
- Collectivites locales - Personnel - Cessation anticipee d'activite; conditions d'attribution
- Question écrite n° 17268 de Mme Osselin Jacqueline
- Date de dépôt : 12/07/1982
- Assurance vieillesse: regime des fonctionnaires civils et militaires - Cotisations - Fonctionnaires travaillant a mi-temps pour se consacrer a l'exercice de fonctions electives
- Question écrite n° 17269 de M. Peuziat Jean
- Date de dépôt : 12/07/1982
- Transports maritimes - Personnel - Contrats de travail; reembauchage au retour du service national; reglementation
- Question écrite n° 17270 de M. Pinard Joseph
- Date de dépôt : 12/07/1982
- Enseignement secondaire - Personnel - Centres de formation de professeurs d'enseignement general de college; directeurs d'etudes; statut
- Question écrite n° 17271 de M. Prouvost Pierre
- Date de dépôt : 12/07/1982
- Impots et taxes - Taxe d'apprentissage - Possibilite pour les entreprises d'imputer sur la cotisation supplementaire a la taxe d'apprentissage les depenses engagees pour accueillir des jeunes en stage; forfait; montant; artisans
- Question écrite n° 17272 de M. Richard Alain
- Date de dépôt : 12/07/1982
- Assurance vieillesse: regime des fonctionnaires civils et militaires - Calcul des pensions - Enseignement secondaire; professeurs de lycee d'enseignement professionnel titularises a la suite d'un concours special; annuites liquidables; prise en compte des annees d'industrie
- Question écrite n° 17273 de M. Richard Alain
- Date de dépôt : 12/07/1982
- Etrangers - Travailleurs etrangers - Contrats de travail; absence de visa des services du ministere du travail
Législature (Cliquez sur l'un des boutons pour faire un choix)
Types de documents
Tri des résultats