1135883 résultats trouvés
- Question écrite n° 17269 de M. Peuziat Jean
- Date de dépôt : 12/07/1982
- Transports maritimes - Personnel - Contrats de travail; reembauchage au retour du service national; reglementation
- Question écrite n° 17270 de M. Pinard Joseph
- Date de dépôt : 12/07/1982
- Enseignement secondaire - Personnel - Centres de formation de professeurs d'enseignement general de college; directeurs d'etudes; statut
- Question écrite n° 17271 de M. Prouvost Pierre
- Date de dépôt : 12/07/1982
- Impots et taxes - Taxe d'apprentissage - Possibilite pour les entreprises d'imputer sur la cotisation supplementaire a la taxe d'apprentissage les depenses engagees pour accueillir des jeunes en stage; forfait; montant; artisans
- Question écrite n° 17272 de M. Richard Alain
- Date de dépôt : 12/07/1982
- Assurance vieillesse: regime des fonctionnaires civils et militaires - Calcul des pensions - Enseignement secondaire; professeurs de lycee d'enseignement professionnel titularises a la suite d'un concours special; annuites liquidables; prise en compte des annees d'industrie
- Question écrite n° 17273 de M. Richard Alain
- Date de dépôt : 12/07/1982
- Etrangers - Travailleurs etrangers - Contrats de travail; absence de visa des services du ministere du travail
- Question écrite n° 17274 de M. Richard Alain
- Date de dépôt : 12/07/1982
- Environnement - Politique de l'environnement - Autorisations de reduction d'emprises de protection; consequences
- Question écrite n° 17275 de M. Richard Alain
- Date de dépôt : 12/07/1982
- Sports - Aviation legere et vol a voile - Ultra legers motorises; developpement; consequences pour la faune et les randonneurs
- Question écrite n° 17276 de Mme Jacq Marie
- Date de dépôt : 12/07/1982
- Postes et telecommunications - Courrier - Tarifs; ecrivains auto-edites
- Question écrite n° 17277 de M. Lacombe Jean
- Date de dépôt : 12/07/1982
- Poissons et produits d'eau douce et de la mer - Peche maritime: Alpes-Maritimes - Suppression des rejets; CEE; consequences; emploi et activite
- Question écrite n° 17278 de M. Lambert Michel
- Date de dépôt : 12/07/1982
- Enseignement secondaire - Eleves - Possibilite pour les eleves titulaires d'un certificat d'aptitude professionnelle de preparer un brevet d'etudes professionnelles
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