1136532 résultats trouvés
- Question écrite n° 79600 de M. Bourg-Broc Bruno
- Date de dépôt : 03/02/1986
- Collectivites locales - Finances locales: Marne - Amendes; fonds collectes; versement aux collectivites locales
- Question écrite n° 79601 de M. Bourg-Broc Bruno
- Date de dépôt : 03/02/1986
- Prestations familiales - Allocations prenatales et postnatales - Montant; politique familiale; natalite
- Question écrite n° 79602 de M. Bourg-Broc Bruno
- Date de dépôt : 03/02/1986
- Marches publics - Reglementation - Code du travail, art. 122-12; application; consequences; petites et moyennes entreprises
- Question écrite n° 79603 de M. Bourg-Broc Bruno
- Date de dépôt : 03/02/1986
- Marches publics - Reglementation - Code du travail, art. 122-12; application; consequences; petites et moyennes entreprises
- Question écrite n° 79604 de M. Bourg-Broc Bruno
- Date de dépôt : 03/02/1986
- Emploi et activite - Politique de l'emploi - Cumul d'une pension de retraite avec un salaire; bilan et perspectives
- Question écrite n° 79605 de M. Bourg-Broc Bruno
- Date de dépôt : 03/02/1986
- Communaute europeenne - Legislation communautaire et legislations nationales - Limitations de vitesse
- Question écrite n° 79606 de M. Bourg-Broc Bruno
- Date de dépôt : 03/02/1986
- Enseignement - Constructions scolaires - Collectivites locales; finances locales; decentralisation; consequences; loi no83-663 du 22 juillet 1983, art. 14; application
- Question écrite n° 79607 de M. Bourg-Broc Bruno
- Date de dépôt : 03/02/1986
- Enseignement secondaire - Personnel - Conseillers d'orientation; utilisation du titre de psychologue
- Question écrite n° 79608 de M. Bourg-Broc Bruno
- Date de dépôt : 03/02/1986
- Enseignement secondaire - Eleves - Enseignement technique et professionnel; lycees d'enseignement professionnel; eleves; effectifs; statistiques
- Question écrite n° 79609 de M. Bourg-Broc Bruno
- Date de dépôt : 03/02/1986
- Radiodiffusion et television - Chaines de television et stations de radio - Television; chaine culturelle et educative; creation
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