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Question écrite n° 80204 de M. Couste Pierre-Bernard
Date de dépôt : 24/02/1986
Communaute europeenne - Politique agricole commune - Beurre; stockage; cout; organisation de ventes promotionnelles; exceptionnelles
Question écrite n° 80205 de M. Julien Raymond
Date de dépôt : 24/02/1986
Assurance vieillesse: regimes autonomes et speciaux - Professions liberales: beneficiaires - Conjoints; acquisition de droits propres
Question écrite n° 80206 de M. Perrut Francisque
Date de dépôt : 24/02/1986
Elevage - Chevaux - Chevaux lourds; soutien du marche
Question écrite n° 80207 de M. Couste Pierre-Bernard
Date de dépôt : 24/02/1986
Communaute europeenne - Systeme monetaire europeen - ECU; attitude des banques et etablissements financiers; ouverture de comptes aux ressortissants des pays membres de la CEE
Question écrite n° 80208 de M. Couste Pierre-Bernard
Date de dépôt : 24/02/1986
Taxe sur la valeur ajoutee - Statistiques - Fonds collectes; montant; pourcentage des recettes fiscales
Question écrite n° 80209 de M. Couste Pierre-Bernard
Date de dépôt : 24/02/1986
Politique exterieure - Ethiopie - Medecins sans frontieres; expulsion; attitude de la France
Question écrite n° 8020 de M. Bayard Henri
Date de dépôt : 11/01/1982
Commerce et artisanat - Grandes surfaces - Implantation dans les zones rurales; reglementation; commissions departementales d'urbanisme commercial; seuils de competence; loi no 73-1193 du 27 decembre 1973; application
Question écrite n° 80210 de M. Couste Pierre-Bernard
Date de dépôt : 24/02/1986
Mer et littoral - Pollution et nuisances - Petrole et produits raffines; degazage; utilisation de solvants non nocifs; bilan et perspectives
Question écrite n° 80211 de M. Couste Pierre-Bernard
Date de dépôt : 24/02/1986
Communaute europeenne - Politique economique et sociale - Credits dissocies et non dissocies; bilan et perspectives
Question écrite n° 80212 de M. Zarka Pierre
Date de dépôt : 24/02/1986
Enseignement superieur et postbaccalaureat - Etablissements: Seine-Saint-Denis - Saint-Denis; ecole normale nationale d'apprentissage; equipement informatique