1136436 résultats trouvés
- Question écrite n° 79774 de M. Bachelet Pierre
- Date de dépôt : 10/02/1986
- Notariat - Notaires - Exercice de la profession; competence; extension a l'ensemble du territoire national; consequences; Provence-Alpes-Cote d'Azur
- Question écrite n° 79775 de M. Charles Serge
- Date de dépôt : 10/02/1986
- Assurance maladie maternite - Prestations en nature - Frais d'actes infirmiers et d'examens de laboratoires; frais pharmaceutiques; remboursement; reduction du taux de remboursement de certains medicaments; consequences
- Question écrite n° 79776 de M. Haby Charles
- Date de dépôt : 10/02/1986
- Taxe sur la valeur ajoutee - Deductions - Collectivites locales; travaux realises pour le compte de tiers; recuperation; cas d'espece
- Question écrite n° 79777 de M. Labbe Claude
- Date de dépôt : 10/02/1986
- Pensions militaires d'invalidite et des victimes de guerre - Montant - Rapport constant; application; cas d'espece
- Question écrite n° 79778 de M. Médecin Jacques
- Date de dépôt : 10/02/1986
- Agriculture - Politique agricole: Alpes-Maritimes - Loi no82-6 du 7janvier 1982, art.4; application; bilan et perspectives
- Question écrite n° 79779 de M. Santoni Hyacinthe
- Date de dépôt : 10/02/1986
- Pensions militaires d'invalidite et des victimes de guerre - Deportes, internes et resistants - Franais internes dans des prisons espagnoles; conditions d'attribution
- Question écrite n° 7977 de M. Jans Parfait
- Date de dépôt : 11/01/1982
- Assurance vieillesse: generalites - Pensions de reversion - Taux
- Question écrite n° 79780 de M. Audinot André
- Date de dépôt : 10/02/1986
- Anciens combattants et victimes de guerre - Afrique du Nord - Titre de reconnaissance de la nation; police; conditions d'attribution
- Question écrite n° 79781 de M. Audinot André
- Date de dépôt : 10/02/1986
- Transports routiers - Emploi et activite: Somme - Tunnel ferroviaire sous la Manche; ouverture; consequences
- Question écrite n° 79782 de M. Couste Pierre-Bernard
- Date de dépôt : 10/02/1986
- Politique exterieure - Relations commerciales internationales - Negociations; GATT; comite preparatoire
Législature (Cliquez sur l'un des boutons pour faire un choix)
Types de documents
Tri des résultats