1136445 résultats trouvés
- Question écrite n° 79793 de M. Tourne André
- Date de dépôt : 10/02/1986
- Justice - Casier judiciaire - Infraction au code de la route; stationnement; amende non payee; inscription au casier judiciaire
- Question écrite n° 79794 de M. Tourne André
- Date de dépôt : 10/02/1986
- Circulation routiere - Stationnement - Infractions; amende
- Question écrite n° 79795 de M. Tourne André
- Date de dépôt : 10/02/1986
- Circulation routiere - Stationnement - Infractions
- Question écrite n° 79796 de M. Tourne André
- Date de dépôt : 10/02/1986
- Circulation routiere - Stationnement - Infractions; amendes; paiement; statistiques
- Question écrite n° 79797 de M. Tourne André
- Date de dépôt : 10/02/1986
- Circulation routiere - Stationnement - Infractions; amendes; statistiques
- Question écrite n° 79798 de M. Tourne André
- Date de dépôt : 10/02/1986
- Circulation routiere - Stationnement - Infractions; amendes; statistiques
- Question écrite n° 79799 de M. Tourne André
- Date de dépôt : 10/02/1986
- Circulation routiere - Stationnement - Infractions; amendes; paiement
- Question écrite n° 7979 de M. Jarosz Jean
- Date de dépôt : 11/01/1982
- Impots locaux - Taxe d'habitation - Assistantes maternelles
- Question écrite n° 797 de M. Dhaille Paul
- Date de dépôt : 03/08/1981
- Lait et produits laitiers - Lait - Prix; CEE
- Question au Gouvernement n° 797 de M. Beche Guy
- Date de dépôt : 15/12/1983
- Automobiles et cycles - Emploi et activite - Aides de l'Etat
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