Résultats de la recherche - Assemblée nationale

1136519 résultats trouvés

Question écrite n° 16619 de M. Tourne André: Date de dépôt : 05/07/1982; Agriculture - Structures agricoles - Mise en valeur des terres incultes recuperables; loi no78-10 du 4 janvier 1978; application; inventaire
Question écrite n° 16620 de M. Tourne André: Date de dépôt : 05/07/1982; Elevage - Chevaux - Bilan et perspectives
Question écrite n° 16621 de M. Bayard Henri: Date de dépôt : 05/07/1982; Communes - Finances locales - Remboursement de la taxe sur la valeur ajoutee; annee 1982; modification du taux moyen
Question écrite n° 16622 de M. Tourne André: Date de dépôt : 05/07/1982; Sports - Tennis - Courts; construction; financement; statistiques pour les annees 1978 a 1982
Question écrite n° 16623 de M. Tourne André: Date de dépôt : 05/07/1982; Radiodiffusion et television - Programmes - Sports; tennis; retransmission des internationaux de Roland Garros; cout; materiel et personnel utilises
Question écrite n° 16624 de M. Bayard Henri: Date de dépôt : 05/07/1982; Logement - Politique du logement - Aides aux familles en difficulte; convention; Loire
Question écrite n° 16625 de M. Tourne André: Date de dépôt : 05/07/1982; Amenagement du territoire - Politique de l'amenagement du territoire - Bilan et perspectives; decentralisation
Question écrite n° 16626 de Mme d'Harcourt Florence: Date de dépôt : 05/07/1982; Mer et littoral - Pollution et nuisances - Ocean Atlantique; deversements de dechets radioactifs dans une zone situee a huit cents kilometres des cotes bretonnes
Question écrite n° 16627 de Mme d'Harcourt Florence: Date de dépôt : 05/07/1982; Energie - Politique energetique - Bilan et perspectives jusqu'en 1990; prix respectifs de la calorie-charbon, de la calorie-petrole, de la calorie-gaz et de la calorie-nucleaire
Question écrite n° 16628 de Mme d'Harcourt Florence: Date de dépôt : 05/07/1982; Handicapes - Acces des locaux - Etablissements recevant du public; stationnement reserve