1136528 résultats trouvés
- Question écrite n° 16620 de M. Tourne André
- Date de dépôt : 05/07/1982
- Elevage - Chevaux - Bilan et perspectives
- Question écrite n° 16621 de M. Bayard Henri
- Date de dépôt : 05/07/1982
- Communes - Finances locales - Remboursement de la taxe sur la valeur ajoutee; annee 1982; modification du taux moyen
- Question écrite n° 16622 de M. Tourne André
- Date de dépôt : 05/07/1982
- Sports - Tennis - Courts; construction; financement; statistiques pour les annees 1978 a 1982
- Question écrite n° 16623 de M. Tourne André
- Date de dépôt : 05/07/1982
- Radiodiffusion et television - Programmes - Sports; tennis; retransmission des internationaux de Roland Garros; cout; materiel et personnel utilises
- Question écrite n° 16624 de M. Bayard Henri
- Date de dépôt : 05/07/1982
- Logement - Politique du logement - Aides aux familles en difficulte; convention; Loire
- Question écrite n° 16625 de M. Tourne André
- Date de dépôt : 05/07/1982
- Amenagement du territoire - Politique de l'amenagement du territoire - Bilan et perspectives; decentralisation
- Question écrite n° 16626 de Mme d'Harcourt Florence
- Date de dépôt : 05/07/1982
- Mer et littoral - Pollution et nuisances - Ocean Atlantique; deversements de dechets radioactifs dans une zone situee a huit cents kilometres des cotes bretonnes
- Question écrite n° 16627 de Mme d'Harcourt Florence
- Date de dépôt : 05/07/1982
- Energie - Politique energetique - Bilan et perspectives jusqu'en 1990; prix respectifs de la calorie-charbon, de la calorie-petrole, de la calorie-gaz et de la calorie-nucleaire
- Question écrite n° 16628 de Mme d'Harcourt Florence
- Date de dépôt : 05/07/1982
- Handicapes - Acces des locaux - Etablissements recevant du public; stationnement reserve
- Question écrite n° 16629 de M. Briand Maurice
- Date de dépôt : 05/07/1982
- Produits agricoles et alimentaires - Aliments du betail - Emploi et activite; blocage des prix; consequences
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