1136532 résultats trouvés
- Question écrite n° 79707 de M. Germon Claude
- Date de dépôt : 10/02/1986
- Logement - Amelioration de l'habitat - Primes a l'amelioration des logements a usage locatif et a occupation sociale; montant; reglementation
- Question écrite n° 79708 de M. Guyard Jacques
- Date de dépôt : 10/02/1986
- Communes - Personnel - Secretaires generaux des villes de plus de deux mille habitants; statut; classement en categorie A; fonction publique territoriale
- Question écrite n° 79709 de M. Guyard Jacques
- Date de dépôt : 10/02/1986
- Recherche scientifique et technique - Institut national de la recherche chimique appliquee - Fonctionnement; moyens financiers; aides de l'Etat
- Question écrite n° 7970 de M. Hage Georges
- Date de dépôt : 11/01/1982
- Assurances - Assurance vie - Porteurs de stimulateur cardiaque; accession a la propriete; prets; paiement d'une surprime
- Question écrite n° 79710 de M. Kucheida Jean-Pierre
- Date de dépôt : 10/02/1986
- Assurance vieillesse: regimes autonomes et speciaux - Travailleurs de la mine: calcul des pensions - Age de la retraite; retraite anticipee; decret no85-339 du 15 mars 1985; application
- Question écrite n° 79711 de M. Lareng Louis
- Date de dépôt : 10/02/1986
- Professions et activites medicales - Exercice illegal - Guerisseurs; publicite
- Question écrite n° 79712 de M. Natiez Jean
- Date de dépôt : 10/02/1986
- Enseignement - Personnel - Affectation geographique; rapprochement familial
- Question écrite n° 79713 de M. Queyranne Jean-Jack
- Date de dépôt : 10/02/1986
- Collectivites locales - Personnel - Fonction publique territoriale; corps de categorie A; statut
- Question écrite n° 79714 de M. Ravassard Noël
- Date de dépôt : 10/02/1986
- Dechets et produits de la recuperation - Politique de la recuperation - Agence franaise pour la maitrise de l'energie; Agence franaise pour la recuperation et l'elimination des dechets; papier recycle; bilan et perspectives
- Question écrite n° 79715 de M. Senes Gilbert
- Date de dépôt : 10/02/1986
- Petrole et produits raffines - Raffineries: Herault - Frontignan; emploi et activite; fermeture
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