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Amendement n° 909 - PLF POUR 2022 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4482: Date de dépôt : 30/09/2021; Amendement de M. Aubert, Mme Anthoine, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, M. Jean-Claude Bouchet, M. Cattin, M. Descoeur, M. Hetzel, M. Sermier, Mme Bouchet Bellecourt et Mme Trastour-Isnart - Après l'article 4 - Rejeté; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2022)
Amendement n° 11 - VISANT À AMÉLIORER L'ÉCONOMIE DU LIVRE ET À RENFORCER L'ÉQUITÉ ENTRE SES ACTEURS - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 4499: Date de dépôt : 02/10/2021; Amendement de Mme Ménard - Article 2 - Non renseigné; Voir le dossier (Proposition de loi visant à améliorer l'économie du livre et à renforcer l'équité entre ses acteurs)
Amendement n° 3 - PERMETTANT LA RÉÉLECTION DES JUGES CONSULAIRES DANS LES TRIBUNAUX DE COMMERCE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 4504: Date de dépôt : 01/10/2021; Amendement de M. Bernalicis, Mme Autain, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin, M. Ruffin et Mme Taurine - Après l'article 4 - Non renseigné; Voir le dossier (Proposition de loi permettant la réélection des juges consulaires dans les tribunaux de commerce)
Amendement n° 2 - PERMETTANT LA RÉÉLECTION DES JUGES CONSULAIRES DANS LES TRIBUNAUX DE COMMERCE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 4504: Date de dépôt : 01/10/2021; Amendement de M. Bernalicis, Mme Autain, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin, M. Ruffin et Mme Taurine - Après l'article 2 - Non renseigné; Voir le dossier (Proposition de loi permettant la réélection des juges consulaires dans les tribunaux de commerce)
Amendement n° 21 - INTERDISANT LES PRATIQUES VISANT À MODIFIER L'ORIENTATION SEXUELLE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4501: Date de dépôt : 30/09/2021; Amendement de M. Gérard, Mme Valérie Petit, M. Kerlogot, Mme Atger, M. Baichère, M. Touraine, Mme Lenne, Mme Bagarry, M. Claireaux, M. Chalumeau, M. Chiche et Mme Tuffnell - Après l'article PREMIER - Non renseigné; Voir le dossier (Interdiction des pratiques visant à modifier l’orientation sexuelle ou l’identité de genre d’une personne)
Amendement n° 410 - PLF POUR 2022 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4482: Date de dépôt : 30/09/2021; Amendement de M. Di Filippo - Après l'article 10 - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2022)
Amendement n° 406 - PLF POUR 2022 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4482: Date de dépôt : 30/09/2021; Amendement de Mme Rubin, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, M. Ruffin et Mme Taurine - Après l'article 4 - Rejeté; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2022)
Amendement n° 197 - PLF POUR 2022 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4482: Date de dépôt : 29/09/2021; Amendement de M. Dufrègne, M. Bruneel, M. Brotherson, Mme Buffet, M. Chassaigne, M. Dharréville, Mme Faucillon, M. Jumel, Mme Kéclard-Mondésir, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Nilor, M. Peu, M. Fabien Roussel et M. Wulfranc - Après l'article 4 - Rejeté; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2022)
Amendement n° 1058 - PLF POUR 2022 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4482: Date de dépôt : 30/09/2021; Amendement de Mme Cariou, M. Chiche, Mme Bagarry, M. Orphelin, M. Taché, M. Villani, Mme Gaillot et Mme Forteza - Après l'article 4 - Rejeté; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2022)
Amendement n° 412 - PLF POUR 2022 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4482: Date de dépôt : 30/09/2021; Amendement de M. Coquerel, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin, M. Ruffin et Mme Taurine - Après l'article 4 - Rejeté; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2022)