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- Question écrite n° 79761 de M. Soury André
- Date de dépôt : 10/02/1986
- Etablissements d'hospitalisation, de soins et de cure - Fonctionnement - Centres hospitaliers; cliniques et etablissements prives; moyens financiers; dotation globale; versement; reforme; consequences
- Question écrite n° 79762 de Mme Jacquaint Muguette
- Date de dépôt : 10/02/1986
- Emploi et activite - Agence nationale pour l'emploi: Seine-Saint-Denis - Fonctionnement
- Question écrite n° 79763 de Mme Jacquaint Muguette
- Date de dépôt : 10/02/1986
- Enseignement - Fonctionnement: Seine-Saint-Denis - Effectifs de personnel
- Question écrite n° 79764 de M. Chomat Paul
- Date de dépôt : 10/02/1986
- Etablissements d'hospitalisation, de soins et de cure - Personnel - Centres hospitaliers; ambulanciers; statut
- Question écrite n° 79765 de M. Chomat Paul
- Date de dépôt : 10/02/1986
- Assurance vieillesse: regime des fonctionnaires civils et militaires - Politique a l'egard des retraites - Postes; avantages en nature; telephone; installation et abonnement; gratuite
- Question écrite n° 79766 de M. Bocquet Alain
- Date de dépôt : 10/02/1986
- Constructions navales - Entreprises: Nord - Entreprise Duvant-Crepelle; emploi et activite; moteurs de ferry; commande par la SNCF
- Question écrite n° 79767 de M. Micaux Pierre
- Date de dépôt : 10/02/1986
- Jeunes - Associations de jeunesse et d'education - Association des guides et scouts d'Europe; moyens financiers; aides de l'Etat
- Question écrite n° 79768 de M. Bocquet Alain
- Date de dépôt : 10/02/1986
- Etablissements d'hospitalisation, de soins et de cure - Personnel - Centres hospitaliers; secretaires medicales; statut; classement en categorie B
- Question écrite n° 79769 de M. Bocquet Alain
- Date de dépôt : 10/02/1986
- Handicapes - Acces des locaux - Construction de logements; accessibilite; absence d'ascenseurs; consequences; paralyses
- Question écrite n° 7976 de M. Jans Parfait
- Date de dépôt : 11/01/1982
- Assurance maladie maternite - Prestations en nature - Frais d'appareillage et de protheses; remboursement
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