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- Question écrite n° 79887 de M. Labbe Claude
- Date de dépôt : 10/02/1986
- Prestations de services - Reglementation - Entreprises perdant un marche; obligations a l'egard des salaries; code du travail, art. L. 122-12; application
- Question écrite n° 79888 de M. Lancien Yves
- Date de dépôt : 10/02/1986
- Assurances - Contrats d'assurance - Logement; prets; risque: defaillance de l'emprunteur; reglementation
- Question écrite n° 79889 de M. Miossec Charles
- Date de dépôt : 10/02/1986
- Chasse et peche - Personnel - Office national de la chasse et de la protection de la nature; gardes; statut
- Question écrite n° 7988 de M. Le Meur Daniel
- Date de dépôt : 11/01/1982
- Professions et activites paramedicales - Laboratoires d'analyses de biologie medicale - Directeurs; competence; prelevements vaginaux en vue du depistage cytologique du cancer; interdiction
- Question écrite n° 79890 de Mme Missoffe Hélène
- Date de dépôt : 10/02/1986
- Jeunes - Associations de jeunesse et d'education - Association des guides et scouts d'Europe; moyens financiers; aides de l'Etat
- Question écrite n° 79891 de Mme Missoffe Hélène
- Date de dépôt : 10/02/1986
- Enseignement prive - Enseignement agricole - Etablissements; moyens financiers; aides de l'Etat
- Question écrite n° 79892 de M. Séguin Philippe
- Date de dépôt : 10/02/1986
- Enseignement prive - Enseignement agricole - Etablissements; moyens financiers; aides de l'Etat
- Question écrite n° 79893 de M. Toubon Jacques
- Date de dépôt : 10/02/1986
- Etablissements d'hospitalisation, de soins et de cure - Centres hospitaliers: Paris - Treizieme arrondissement; centre hospitalier universitaire La Pitie Salpetriere; neutralite politique; elections legislatives; reunion-debat organisee par le parti socialiste
- Question écrite n° 79894 de M. Tranchant Georges
- Date de dépôt : 10/02/1986
- Assurance vieillesse: generalites - Calcul des pensions - Salaire annuel moyen; meilleures annees de salaires; cotisations au salaire plafond
- Question écrite n° 79895 de M. Blanc Jacques
- Date de dépôt : 10/02/1986
- Mer et littoral - Amenagement du littoral: Languedoc-Roussillon - Travaux de defense contre la mer; moyens financiers; aides de l'Etat
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